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GREEN DEV ACCESS

Active
Siren919 193 326SAS44100 NANTESCréée le 13 septembre 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 193 326, GREEN DEV ACCESS est une SAS créée le 13 septembre 2022. Elle est domiciliée 1 rue de la Herelle, 44100 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. La direction est assurée par THIBAULT BROUSSAUD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de GREEN DEV ACCESS

Dénomination
GREEN DEV ACCESS
SIREN
919 193 326
SIRET (siège)
919 193 326 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67919193326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 193 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
13 septembre 2022
Siège social
1 RUE DE LA HERELLE, 44100, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GREEN DEV ACCESS

La Société a pour objet, en France et dans tous les pays :la recherche, les études, la réalisation et la vente de produits ou services informatiques

Finances de GREEN DEV ACCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GREEN DEV ACCESS

TB

THIBAULT BROUSSAUD

Président de SAS

Depuis la création (13 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de GREEN DEV ACCESS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44100 NANTESSiègeActif

    919 193 326 00015 · ouvert le 05 septembre 2022 · NAF 6201Z

Documents juridiques de GREEN DEV ACCESS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de GREEN DEV ACCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GREEN DEV ACCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GREEN DEV ACCESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GREEN DEV ACCESS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 11 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2026 · publié le 27 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11 août 2024, désignant liquidateur SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GREEN DEV ACCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GREEN DEV ACCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GREEN DEV ACCESS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11 août 2024, désignant liquidateur SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-13 · Début d'activité : 2022-09-05

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2022

Questions fréquentes sur GREEN DEV ACCESS

Quel est le numéro SIREN de GREEN DEV ACCESS ?

Le numéro SIREN de GREEN DEV ACCESS est 919 193 326. Le SIRET de son siège social est 919 193 326 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67919193326.

Qui dirige GREEN DEV ACCESS ?

GREEN DEV ACCESS est dirigée par THIBAULT BROUSSAUD, président de sas.

Où se situe le siège social de GREEN DEV ACCESS ?

Le siège social de GREEN DEV ACCESS est situé 1 rue de la Herelle, 44100 Nantes.

GREEN DEV ACCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, GREEN DEV ACCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GREEN DEV ACCESS est-elle en procédure collective ?

Oui. GREEN DEV ACCESS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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