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GREEN DOM

Active
Siren932 906 530SAS95140 Garges-lès-GonesseCréée le 21 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GREEN DOM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2024, identifiée par le SIREN 932 906 530. Elle est domiciliée 35 BD de la Muette, 95140 Garges-lès-Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. La direction est assurée par JOLANTA SALA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de GREEN DOM

Dénomination
GREEN DOM
SIREN
932 906 530
SIRET (siège)
932 906 530 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39932906530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 906 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
21 octobre 2024
Siège social
35 BD de la Muette, 95140, Garges-lès-Gonesse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GREEN DOM

Achat et vente de matériel de bâtiment ; Rénovation énergétique intérieure et extérieure y compris l'installation de pompes à chaleur

Finances de GREEN DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GREEN DOM

JS

JOLANTA SALA

Président de SAS

Depuis la création (21 octobre 2024) · 2 ans

BB

BOGDAN BEBEN

Directeur général

Depuis la création (21 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de GREEN DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95140 Garges-lès-GonesseSiègeActif

    932 906 530 00013 · ouvert le 15 septembre 2024 · NAF 4322B

Documents juridiques de GREEN DOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 septembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 11 septembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 11 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GREEN DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GREEN DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GREEN DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GREEN DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GREEN DOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GREEN DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GREEN DOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-25 · Début d'activité : 2024-09-15

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2024

Marques déposées par GREEN DOM

GREEN DOM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SANIVEO

    N° 5134886 · Déposée le 01 avril 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 11, 19, 37 · valable jusqu’au 01 avril 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GREEN DOM

Quel est le numéro SIREN de GREEN DOM ?

Le numéro SIREN de GREEN DOM est 932 906 530. Le SIRET de son siège social est 932 906 530 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39932906530.

Qui dirige GREEN DOM ?

GREEN DOM est dirigée par JOLANTA SALA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GREEN DOM ?

Le siège social de GREEN DOM est situé 35 BD de la Muette, 95140 Garges-lès-Gonesse.

GREEN DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, GREEN DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GREEN DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GREEN DOM.

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