GREEN ESPACE

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-02-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-11-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-31 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2021, désignant liquidateur Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-10-17 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-08-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-10-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE