GREEN GARDEN
Active- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 862 660, GREEN GARDEN est une SARL créée le 31 mars 1992. Son siège social est situé 9 CHE 9 CHE Boeuf Mort LA POSSESSION, 97419 La Possession. Elle est rattachée au code d'activité NAF 014B. Elle est dirigée par MARCEAU PAYET, gérant.
Fiche d'identité de GREEN GARDEN
INSEE- Dénomination
- GREEN GARDEN
- SIREN
- 384 862 660
- SIRET (siège)
- 384 862 660 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96384862660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 862 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 014B
- Date de création
- 31 mars 1992
- Siège social
- 9 CHE 9 CHE Boeuf Mort LA POSSESSION, 97419, LA POSSESSION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GREEN GARDEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GREEN GARDEN
INSEEÉtablissements de GREEN GARDEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97419 LA POSSESSIONSiègeFermé
384 862 660 00014 · ouvert le 19 mars 1992 · NAF 014B
Documents juridiques de GREEN GARDEN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GREEN GARDEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GREEN GARDEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GREEN GARDEN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/01923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 19 septembre 2022 · N° 21/02569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GREEN GARDEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GREEN GARDEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 1992
Questions fréquentes sur GREEN GARDEN
Quel est le numéro SIREN de GREEN GARDEN ?
Le numéro SIREN de GREEN GARDEN est 384 862 660. Le SIRET de son siège social est 384 862 660 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96384862660.
Qui dirige GREEN GARDEN ?
GREEN GARDEN est dirigée par MARCEAU PAYET, gérant.
Où se situe le siège social de GREEN GARDEN ?
Le siège social de GREEN GARDEN est situé 9 CHE 9 CHE Boeuf Mort LA POSSESSION, 97419 La Possession.
GREEN GARDEN est-elle toujours en activité ?
Oui, GREEN GARDEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GREEN GARDEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GREEN GARDEN.
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