GREEN GARDEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 968 795, GREEN GARDEN est une SCI créée le 28 novembre 2023. Son siège social est situé de la Croix Verte, 89200 Avallon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Hubert BERNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GREEN GARDEN
INSEE- Dénomination
- GREEN GARDEN
- SIREN
- 981 968 795
- SIRET (siège)
- 981 968 795 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04981968795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 968 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2023
- Siège social
- de la Croix Verte, 89200, Avallon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GREEN GARDEN
L'acquisition par voie d'achat, d'apport ou d'échange, ou autrement, la prise en crédit-bail immobilier, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location de courte durée ou autrement de tous biens et droits immobiliers et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de GREEN GARDEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GREEN GARDEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2023) · 2 ans
RECOLTA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de GREEN GARDEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89200 AvallonSiègeActif
981 968 795 00014 · ouvert le 27 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de GREEN GARDEN
INPIComptes annuels de GREEN GARDEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GREEN GARDEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GREEN GARDEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GREEN GARDEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GREEN GARDEN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/01923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 19 septembre 2022 · N° 21/02569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GREEN GARDEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GREEN GARDEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-28 · Début d'activité : 2023-11-27
- création
Date d'effet : 28 novembre 2023
Questions fréquentes sur GREEN GARDEN
Quel est le numéro SIREN de GREEN GARDEN ?
Le numéro SIREN de GREEN GARDEN est 981 968 795. Le SIRET de son siège social est 981 968 795 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04981968795.
Qui dirige GREEN GARDEN ?
GREEN GARDEN est dirigée par Hubert BERNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GREEN GARDEN ?
Le siège social de GREEN GARDEN est situé de la Croix Verte, 89200 Avallon.
GREEN GARDEN est-elle toujours en activité ?
Oui, GREEN GARDEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GREEN GARDEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GREEN GARDEN.
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