GREEN GARDENS
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 996 330, GREEN GARDENS est une société civile créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée La Ferte St Samson, 76440 La Ferte-Saint-Samson. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par EMILE BRENOT, gérant. La radiation de GREEN GARDENS date du 31 août 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de GREEN GARDENS
INSEE- Dénomination
- GREEN GARDENS
- SIREN
- 349 996 330
- SIRET (siège)
- 349 996 330 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86349996330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 996 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Date de radiation
- 31 août 2026
- Siège social
- LA FERTE ST SAMSON, 76440, LA FERTE-SAINT-SAMSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de GREEN GARDENS
L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION LA PROPRIETE LA VENTE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT ET L'ENTRETIEN D'IMMEUBLE DESTINES OU NON A LA LOCATION
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GREEN GARDENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GREEN GARDENS
INSEEÉtablissements de GREEN GARDENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76440 LA FERTE-SAINT-SAMSONSiègeActif
349 996 330 00016 · ouvert le 11 février 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de GREEN GARDENS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GREEN GARDENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GREEN GARDENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GREEN GARDENS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/08217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GREEN GARDENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GREEN GARDENS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GREEN GARDENS
Quel est le numéro SIREN de GREEN GARDENS ?
Le numéro SIREN de GREEN GARDENS est 349 996 330. Le SIRET de son siège social est 349 996 330 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86349996330.
Qui dirige GREEN GARDENS ?
GREEN GARDENS est dirigée par EMILE BRENOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GREEN GARDENS ?
Le siège social de GREEN GARDENS est situé La Ferte St Samson, 76440 La Ferte-Saint-Samson.
GREEN GARDENS est-elle toujours en activité ?
Non, GREEN GARDENS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2026.
GREEN GARDENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GREEN GARDENS.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes), en France
- BUROBOUTIC92400 Courbevoie
- SCCV BOULOGNE D592100 Boulogne-BillancourtCA 0 €
- PROUDREED FRANCE BIS75116 Paris 16e Arrondissement
- SCCV 12-14 FRUCTIDOR93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- SOCIETE FIMAS75008 Paris 8e ArrondissementCA 2,4 M€
- REAL ESTATE ACCESS FUND92100 Boulogne-Billancourt
- SAS 42 DERUELLE75002 ParisCA 0 €
- WURTTEMBERGISCHE FRANCE STRASBOURG67201 EckbolsheimCA 978 k€
- MONT NEBO INVEST75001 ParisCA 0 €
- TOPAZE PROPERTIES BIS75016 Paris
