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GREEN PACTE

Active
Siren807 604 178SARL69200 VENISSIEUXCréée le 05 novembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 604 178, GREEN PACTE est une SARL créée le 5 novembre 2014. Elle est domiciliée 2 rue Roger Planchon, 69200 Venissieux. Son activité principale relève du code NAF 4321A. PHILIPPE PROTIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GREEN PACTE

Dénomination
GREEN PACTE
SIREN
807 604 178
SIRET (siège)
807 604 178 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90807604178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 604 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
05 novembre 2014
Siège social
2 RUE ROGER PLANCHON, 69200, VENISSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GREEN PACTE

La vente, l'installation, la pose et l'entretien de panneaux solaires de pompes à chaleur géothermie et aérothermie, système de climatisation, chaudière à granulés bois et biomasse

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GREEN PACTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GREEN PACTE

PP

PHILIPPE PROTIERE

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2014) · 12 ans

Établissements de GREEN PACTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeActif

    807 604 178 00010 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 4321A

Documents juridiques de GREEN PACTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de GREEN PACTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GREEN PACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GREEN PACTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GREEN PACTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juin 2018. Clôturée le 30 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2020 · publié le 10 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 19 décembre 2019 · publié le 27 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Protiere Philippe Alain pour une durée de 6 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 février 2019 · publié le 22 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2018 · publié le 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2016, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GREEN PACTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GREEN PACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GREEN PACTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2019-12-19 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Protiere Philippe Alain pour une durée de 6 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2016, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2014

Questions fréquentes sur GREEN PACTE

Quel est le numéro SIREN de GREEN PACTE ?

Le numéro SIREN de GREEN PACTE est 807 604 178. Le SIRET de son siège social est 807 604 178 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90807604178.

Qui dirige GREEN PACTE ?

GREEN PACTE est dirigée par PHILIPPE PROTIERE, gérant.

Où se situe le siège social de GREEN PACTE ?

Le siège social de GREEN PACTE est situé 2 rue Roger Planchon, 69200 Venissieux.

GREEN PACTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GREEN PACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GREEN PACTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GREEN PACTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

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