GREEN PROJECT & CONCEPTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GREEN PROJECT & CONCEPTION est une SAS immatriculée le 18 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 270 063. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 La Coussais, 85130 Saint-Aubin-des-Ormeaux. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. La direction est assurée par MEHDI LEFEBVRE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de GREEN PROJECT & CONCEPTION
INSEE- Dénomination
- GREEN PROJECT & CONCEPTION
- SIREN
- 904 270 063
- SIRET (siège)
- 904 270 063 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46904270063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 270 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 18 octobre 2021
- Siège social
- 1 LA COUSSAIS, 85130, SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GREEN PROJECT & CONCEPTION
La réalisation de travaux de tous corps de métiers dans le bâtiment (Isolations, électricité, maçonnerie, menuiserie, carrelage, assainissement). Conseil, étude et application de solutions environnementales (Récupérations des eux de pluies, épandage, Méthanisation, gestions des déchets organiques, optimisations énergétiques et environnemental des ouvrages neuf et anciens)
Finances de GREEN PROJECT & CONCEPTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GREEN PROJECT & CONCEPTION
INSEEÉtablissements de GREEN PROJECT & CONCEPTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85130 SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUXSiègeActif
904 270 063 00012 · ouvert le 12 octobre 2021 · NAF 4322B
Documents juridiques de GREEN PROJECT & CONCEPTION
INPIComptes annuels de GREEN PROJECT & CONCEPTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GREEN PROJECT & CONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GREEN PROJECT & CONCEPTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GREEN PROJECT & CONCEPTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 02 octobre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 02 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 décembre 2025 · publié le 28 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 septembre 2025 · publié le 10 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de sas Green Project & Conception, date de cessation des paiements le 31 août 2023 et confirmant la désignation du liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Jugement du 02 octobre 2024 · publié le 18 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 août 2023, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GREEN PROJECT & CONCEPTION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 4 - Sanction
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024007441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GREEN PROJECT & CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GREEN PROJECT & CONCEPTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-12-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-24 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de sas Green Project & Conception, date de cessation des paiements le 31 août 2023 et confirmant la désignation du liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 août 2023, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2021
Questions fréquentes sur GREEN PROJECT & CONCEPTION
Quel est le numéro SIREN de GREEN PROJECT & CONCEPTION ?
Le numéro SIREN de GREEN PROJECT & CONCEPTION est 904 270 063. Le SIRET de son siège social est 904 270 063 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46904270063.
Qui dirige GREEN PROJECT & CONCEPTION ?
GREEN PROJECT & CONCEPTION est dirigée par MEHDI LEFEBVRE, président de sas.
Où se situe le siège social de GREEN PROJECT & CONCEPTION ?
Le siège social de GREEN PROJECT & CONCEPTION est situé 1 La Coussais, 85130 Saint-Aubin-des-Ormeaux.
GREEN PROJECT & CONCEPTION est-elle toujours en activité ?
Oui, GREEN PROJECT & CONCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GREEN PROJECT & CONCEPTION est-elle en procédure collective ?
Oui. GREEN PROJECT & CONCEPTION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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