GREEN (SCP)
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GREEN (SCP) est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2017, identifiée par le SIREN 837 964 634. Elle est domiciliée 42 B bd du Jardin Exotique, Monaco. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de GREEN (SCP)
INSEE- Dénomination
- GREEN (SCP)
- SIREN
- 837 964 634
- SIRET (siège)
- 837 964 634 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10837964634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 964 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 février 2026
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2017
- Siège social
- 42 B BD DU JARDIN EXOTIQUE, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de GREEN (SCP)
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GREEN (SCP)
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GREEN (SCP)
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
837 964 634 00013 · ouvert le 05 janvier 2017 · NAF 7010Z
- 06500 GORBIOActif
837 964 634 00021 · ouvert le 05 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de GREEN (SCP)
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GREEN (SCP)
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GREEN (SCP). Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GREEN (SCP)
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GREEN (SCP). Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GREEN (SCP). Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025008634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/02691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2024066961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025012059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026045691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2024J00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026F00050
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00017
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02308
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Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F00252
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00580
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F01556
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 18 mars 2026 · N° 21/03323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025026326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GREEN (SCP) n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GREEN (SCP)
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2017
Questions fréquentes sur GREEN (SCP)
Quel est le numéro SIREN de GREEN (SCP) ?
Le numéro SIREN de GREEN (SCP) est 837 964 634. Le SIRET de son siège social est 837 964 634 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10837964634.
Où se situe le siège social de GREEN (SCP) ?
Le siège social de GREEN (SCP) est situé 42 B bd du Jardin Exotique, Monaco.
GREEN (SCP) est-elle toujours en activité ?
Oui, GREEN (SCP) est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GREEN (SCP) est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GREEN (SCP).
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