GREEN SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 809 814, GREEN SERVICES est une SARL créée le 8 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue de la Republique, 07400 Le Teil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7820Z.
Fiche d'identité de GREEN SERVICES
INSEE- Dénomination
- GREEN SERVICES
- SIREN
- 521 809 814
- SIRET (siège)
- 521 809 814 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95521809814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 809 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7820Z
- Date de création
- 08 avril 2010
- Siège social
- 34 RUE DE LA REPUBLIQUE, 07400, LE TEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GREEN SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GREEN SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GREEN SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07400 LE TEILSiègeFermé
521 809 814 00010 · ouvert le 08 avril 2010 · NAF 7820Z
Documents juridiques de GREEN SERVICES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GREEN SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GREEN SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GREEN SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GREEN SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 juillet 2012. Clôturée le 22 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juillet 2012 · publié le 17 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2012 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GREEN SERVICES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F01939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/08944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-14.698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2019 · N° 18/04731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GREEN SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GREEN SERVICES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2012 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-08
- création
Date d'effet : 08 avril 2010
Questions fréquentes sur GREEN SERVICES
Quel est le numéro SIREN de GREEN SERVICES ?
Le numéro SIREN de GREEN SERVICES est 521 809 814. Le SIRET de son siège social est 521 809 814 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95521809814.
Où se situe le siège social de GREEN SERVICES ?
Le siège social de GREEN SERVICES est situé 34 rue de la Republique, 07400 Le Teil.
GREEN SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, GREEN SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GREEN SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GREEN SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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