GREEN SOLUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GREEN SOLUTION est une SAS immatriculée le 1er avril 2012 sous le numéro SIREN 751 685 942. Son siège social est situé 5 Sq Mignot, 75116 Paris 16. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale.
Fiche d'identité de GREEN SOLUTION
INSEE- Dénomination
- GREEN SOLUTION
- SIREN
- 751 685 942
- SIRET (siège)
- 751 685 942 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92751685942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 685 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 01 avril 2012
- Siège social
- 5 SQ MIGNOT, 75116, PARIS 16
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GREEN SOLUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GREEN SOLUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GREEN SOLUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75116 PARIS 16SiègeFermé
751 685 942 00011 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 6201Z
Documents juridiques de GREEN SOLUTION
INPIComptes annuels de GREEN SOLUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GREEN SOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GREEN SOLUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GREEN SOLUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent GREEN SOLUTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/03587
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2025 · N° 23/03346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/10742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/02599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/01548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 avril 2024 · N° 21/02869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 janvier 2023 · N° 22/02988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/03431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 juin 2022 · N° 20/00212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GREEN SOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GREEN SOLUTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2012
Questions fréquentes sur GREEN SOLUTION
Quel est le numéro SIREN de GREEN SOLUTION ?
Le numéro SIREN de GREEN SOLUTION est 751 685 942. Le SIRET de son siège social est 751 685 942 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92751685942.
Où se situe le siège social de GREEN SOLUTION ?
Le siège social de GREEN SOLUTION est situé 5 Sq Mignot, 75116 Paris 16.
GREEN SOLUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, GREEN SOLUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GREEN SOLUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GREEN SOLUTION.
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