GREEN SQUARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 314 560, GREEN SQUARE est une SCI créée le 20 mars 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 ALL JEAN MONNET Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOELLE CHEVALLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GREEN SQUARE
INSEE- Dénomination
- GREEN SQUARE
- SIREN
- 411 314 560
- SIRET (siège)
- 411 314 560 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96411314560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 314 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 1997
- Siège social
- 13 ALL JEAN MONNET Annecy-le-Vieux, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GREEN SQUARE
L'acquisition par voie d'apport d'un immeuble sis 13 avenue jean Monnet 74940 Annecy le Vieux en vue de sa gestion locative.
Finances de GREEN SQUARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GREEN SQUARE
INSEEÉtablissements de GREEN SQUARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
411 314 560 00011 · ouvert le 03 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de GREEN SQUARE
INPIComptes annuels de GREEN SQUARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GREEN SQUARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GREEN SQUARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GREEN SQUARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GREEN SQUARE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 20/05689
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/11891
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/09367
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/08448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GREEN SQUARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GREEN SQUARE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 1997
Questions fréquentes sur GREEN SQUARE
Quel est le numéro SIREN de GREEN SQUARE ?
Le numéro SIREN de GREEN SQUARE est 411 314 560. Le SIRET de son siège social est 411 314 560 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96411314560.
Qui dirige GREEN SQUARE ?
GREEN SQUARE est dirigée par JOELLE CHEVALLET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GREEN SQUARE ?
Le siège social de GREEN SQUARE est situé 13 ALL JEAN MONNET Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.
GREEN SQUARE est-elle toujours en activité ?
Oui, GREEN SQUARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GREEN SQUARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GREEN SQUARE.
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