CheckersProcédures

GREENLEAF

Active
Siren534 929 658SAS06560 VALBONNECréée le 28 septembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
95,2 k€
Effectif
Non publié

GREENLEAF est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 929 658. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Sophie Laffite Sophia-Antipolis, 06560 Valbonne. Son activité principale relève du code NAF 2630Z. ALAIN FRANCO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de GREENLEAF

Dénomination
GREENLEAF
SIREN
534 929 658
SIRET (siège)
534 929 658 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34534929658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 929 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
95 196 €
Code NAF / APE
2630Z
Date de création
28 septembre 2011
Siège social
PL SOPHIE LAFFITE SOPHIA-ANTIPOLIS, 06560, VALBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GREENLEAF

Le developpement, la production,la vente de matériel informatique et èlectrique

Finances de GREENLEAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GREENLEAF

AF

ALAIN FRANCO

Président de SAS

Depuis la création (28 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de GREENLEAF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeActif

    534 929 658 00019 · ouvert le 27 septembre 2011 · NAF 2630Z

Documents juridiques de GREENLEAF

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de GREENLEAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GREENLEAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GREENLEAF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GREENLEAF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 novembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 mars 2022. Clôturée le 08 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2023 · publié le 17 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2022 · publié le 18 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg2 - Me Denis Gasnier 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 26 janvier 2022 · publié le 04 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 05 janvier 2022 · publié le 14 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 30 octobre 2020 · publié le 22 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 26 février 2020 · publié le 03 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg2 - Me Denis Gasnier 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 21 novembre 2018 · publié le 16 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Btsg - Maître Denis Gasnier 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GREENLEAF. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GREENLEAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GREENLEAF

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg2 - Me Denis Gasnier 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2022-01-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2022-01-05 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2020-10-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2020-02-26 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg2 - Me Denis Gasnier 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-11-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Btsg - Maître Denis Gasnier 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2011-09-27

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2011

Questions fréquentes sur GREENLEAF

Quel est le numéro SIREN de GREENLEAF ?

Le numéro SIREN de GREENLEAF est 534 929 658. Le SIRET de son siège social est 534 929 658 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34534929658.

Qui dirige GREENLEAF ?

GREENLEAF est dirigée par ALAIN FRANCO, président de sas.

Où se situe le siège social de GREENLEAF ?

Le siège social de GREENLEAF est situé Pl Sophie Laffite Sophia-Antipolis, 06560 Valbonne.

GREENLEAF est-elle toujours en activité ?

Oui, GREENLEAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GREENLEAF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GREENLEAF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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