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GREFFE PASCAL

Active
Siren502 238 116Entrepreneur individuel59410 ANZINCréée le 14 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GREFFE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2008, identifié par le SIREN 502 238 116. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B rue Waldeck Rousseau, 59410 Anzin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de GREFFE PASCAL

Dénomination
GREFFE PASCAL
SIREN
502 238 116
SIRET (siège)
502 238 116 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71502238116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 238 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 février 2008
Siège social
11 B RUE WALDECK ROUSSEAU, 59410, ANZIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GREFFE PASCAL

RENOVATION BATIMENT POSE MENUISERIE CARRELAGE ELECTRICITE TOITURE ZINGUERIE MACONNERIE

Finances de GREFFE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GREFFE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GREFFE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59410 ANZINSiègeActif

    502 238 116 00011 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de GREFFE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GREFFE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GREFFE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GREFFE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GREFFE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2024 · publié le 11 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2022 · publié le 09 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2021, désignant liquidateur Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de GREFFE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GREFFE PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-09-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-02-28 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2021, désignant liquidateur Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2008

Questions fréquentes sur GREFFE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GREFFE PASCAL ?

Le numéro SIREN de GREFFE PASCAL est 502 238 116. Le SIRET de son siège social est 502 238 116 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71502238116.

Où se situe le siège social de GREFFE PASCAL ?

Le siège social de GREFFE PASCAL est situé 11 B rue Waldeck Rousseau, 59410 Anzin.

GREFFE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GREFFE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GREFFE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GREFFE PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.

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