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GREFFET CHOUCHANE

Active
Siren899 350 342Entrepreneur individuel35490 SENS-DE-BRETAGNECréée le 15 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GREFFET CHOUCHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2023, identifié par le SIREN 899 350 342. Son siège social est situé 1 av des Ormes, 35490 Sens-de-Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1392Z.

Fiche d'identité de GREFFET CHOUCHANE

Dénomination
GREFFET CHOUCHANE
SIREN
899 350 342
SIRET (siège)
899 350 342 00023
N° TVA intracommunautaire
FR15899350342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 350 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1392Z
Date de création
15 mai 2023
Siège social
1 AV DES ORMES, 35490, SENS-DE-BRETAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GREFFET CHOUCHANE

Fabrication et vente d'articles au crochet et d'amigurumis

Finances de GREFFET CHOUCHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GREFFET CHOUCHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GREFFET CHOUCHANE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 35490 SENS-DE-BRETAGNESiègeActif

    899 350 342 00023 · ouvert le 05 juin 2023 · NAF 1392Z

  • 35490 Sens-de-BretagneSiègeActif

    899 350 342 00031 · ouvert le 23 novembre 2025 · NAF 1439Z

Documents juridiques de GREFFET CHOUCHANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de GREFFET CHOUCHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GREFFET CHOUCHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GREFFET CHOUCHANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GREFFET CHOUCHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GREFFET CHOUCHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GREFFET CHOUCHANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2023

Questions fréquentes sur GREFFET CHOUCHANE

Quel est le numéro SIREN de GREFFET CHOUCHANE ?

Le numéro SIREN de GREFFET CHOUCHANE est 899 350 342. Le SIRET de son siège social est 899 350 342 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15899350342.

Où se situe le siège social de GREFFET CHOUCHANE ?

Le siège social de GREFFET CHOUCHANE est situé 1 av des Ormes, 35490 Sens-de-Bretagne.

GREFFET CHOUCHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, GREFFET CHOUCHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GREFFET CHOUCHANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GREFFET CHOUCHANE.

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