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GREFFET DANIEL

Active
Siren394 416 259Entrepreneur individuel71960 SOLUTRE-POUILLYCréée le 01 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GREFFET DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1992, identifié par le SIREN 394 416 259. Son siège social est situé à Solutre-Pouilly (71960). L'entreprise déclare le code NAF 011G comme activité principale.

Fiche d'identité de GREFFET DANIEL

Dénomination
GREFFET DANIEL
SIREN
394 416 259
SIRET (siège)
394 416 259 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12394416259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 416 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011G
Date de création
01 janvier 1992
Siège social
71960, SOLUTRE-POUILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GREFFET DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de GREFFET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GREFFET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GREFFET DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71960 SOLUTRE-POUILLYSiègeFermé

    394 416 259 00015 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 011G

Documents juridiques de GREFFET DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GREFFET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GREFFET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GREFFET DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GREFFET DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GREFFET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GREFFET DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1992

Questions fréquentes sur GREFFET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de GREFFET DANIEL ?

Le numéro SIREN de GREFFET DANIEL est 394 416 259. Le SIRET de son siège social est 394 416 259 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12394416259.

Où se situe le siège social de GREFFET DANIEL ?

Le siège social de GREFFET DANIEL est situé 71960 Solutre-Pouilly.

GREFFET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GREFFET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GREFFET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GREFFET DANIEL.

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