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GREFFET PASCAL

Active
Siren333 216 562Entrepreneur individuel30250 SOMMIERESCréée le 21 août 1985
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GREFFET PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 1985, identifié par le SIREN 333 216 562. Elle est domiciliée 7 rue Marx Dormoy, 30250 Sommieres. Son activité principale relève du code NAF 4777Z.

Fiche d'identité de GREFFET PASCAL

Dénomination
GREFFET PASCAL
SIREN
333 216 562
SIRET (siège)
333 216 562 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96333216562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 216 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4777Z
Date de création
21 août 1985
Siège social
7 RUE MARX DORMOY, 30250, SOMMIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GREFFET PASCAL

VENTE DE BIJOUX, VENTE ET REPARATION

Finances de GREFFET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GREFFET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GREFFET PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30250 SOMMIERESSiègeFermé

    333 216 562 00012 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 4777Z

Documents juridiques de GREFFET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GREFFET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GREFFET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GREFFET PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GREFFET PASCAL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 juin 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 juin 2011 · publié le 23 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2010 · publié le 23 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2008, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de GREFFET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GREFFET PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2008, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1985

Questions fréquentes sur GREFFET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GREFFET PASCAL ?

Le numéro SIREN de GREFFET PASCAL est 333 216 562. Le SIRET de son siège social est 333 216 562 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96333216562.

Où se situe le siège social de GREFFET PASCAL ?

Le siège social de GREFFET PASCAL est situé 7 rue Marx Dormoy, 30250 Sommieres.

GREFFET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GREFFET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GREFFET PASCAL est-elle en procédure collective ?

GREFFET PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 juin 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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