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GREFFET SAS

Active
Siren305 234 361SAS01380 SAINT-GENIS-SUR-MENTHONCréée le 23 février 197613

4399B · Travaux de montage de structures métalliques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

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Résultat net 2024
326 k€−18,9 %
Capital social
420 k€
Effectif
13tranche Sirene

GREFFET SAS est une SAS immatriculée le 23 février 1976 sous le numéro SIREN 305 234 361. Le siège social de l'entreprise se trouve 728 Rte de Vonnas, 01380 Saint-Genis-sur-Menthon. Son activité principale est travaux de montage de structures métalliques (code NAF 4399B) et emploie 13 salariés. En 2024, elle a enregistré un résultat net de 326 k€. ANTILA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de GREFFET SAS

Dénomination
GREFFET SAS
SIREN
305 234 361
SIRET (siège)
305 234 361 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09305234361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Bourg-en-Bresse 305 234 361
Greffe
Bourg-en-Bresse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
420 000 €
Code NAF / APE
4399B - Travaux de montage de structures métalliques
Date de création
23 février 1976
Effectif
13
Siège social
728 RTE DE VONNAS, 01380, SAINT-GENIS-SUR-MENTHON
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de GREFFET SAS

greffet.fr03 85 51 91 24contact@greffet.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de GREFFET SAS

l'étude, la conception, la réalisation, la commercialisation de constructions mécaniques et métalliques et toutes activités s'y rapportant, la vente et la réparation de matériels agricoles, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.

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Finances de GREFFET SAS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024--326 k€--865 k€1,8 M€
2023--402 k€--941 k€1,8 M€
2019--250 k€--788 k€1,6 M€
2017--290 k€--815 k€1,5 M€
2016--248 k€--773 k€1,4 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 11 juin 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
48,9 %
Taux d’endettement
30,4 %
Ratio de liquidité
430,9 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Concessions, brevets et droits similaires17 473 €0 €
Fonds commercial74 391 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage41 779 €0 €
Autres immobilisations corporelles156 777 €0 €
Autres titres immobilisés76 €0 €
Prêts333 €0 €
Autres immobilisations financières1 204 €0 €
TOTAL Actif immobilisé292 036 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements252 067 €0 €
En-cours de production de biens138 544 €0 €
Produits intermédiaires et finis115 099 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes423 €0 €
Clients et comptes rattachés282 665 €0 €
Autres créances139 242 €0 €
Disponibilités543 616 €0 €
Charges constatées d'avance4 611 €0 €
TOTAL Actif circulant1 476 268 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 768 304 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel420 000 €0 €
Réserve légale42 000 €0 €
Autres réserves76 316 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE326 247 €0 €
TOTAL Capitaux propres864 563 €0 €
Provisions pour risques16 915 €0 €
TOTAL Provisions pour risques et charges16 915 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit262 821 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés212 886 €0 €
Dettes fiscales et sociales128 622 €0 €
Produits constatés d'avance282 495 €0 €
TOTAL Dettes886 825 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 768 304 €0 €
Code EG743 799 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires17 473 €0 €
Fonds commercial74 391 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage64 673 €0 €
Autres immobilisations corporelles88 836 €0 €
Autres titres immobilisés76 €0 €
Prêts333 €0 €
Autres immobilisations financières1 204 €0 €
TOTAL Actif immobilisé246 989 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements283 832 €0 €
En-cours de production de biens157 188 €0 €
Produits intermédiaires et finis100 630 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes1 959 €0 €
Clients et comptes rattachés360 512 €0 €
Autres créances44 455 €0 €
Disponibilités551 198 €0 €
Charges constatées d'avance3 817 €0 €
TOTAL Actif circulant1 503 593 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 750 583 €0 €
Code CP333 €-

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel420 000 €0 €
Réserve légale42 000 €0 €
Autres réserves76 279 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE402 312 €0 €
TOTAL Capitaux propres940 592 €0 €
Provisions pour risques16 915 €0 €
TOTAL Provisions pour risques et charges16 915 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit270 571 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés235 714 €0 €
Dettes fiscales et sociales147 578 €0 €
Autres dettes10 476 €0 €
Produits constatés d'avance128 735 €0 €
TOTAL Dettes793 075 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 750 583 €0 €
Code EG635 197 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires19 322 €-
Fonds commercial74 391 €-
Installations techniques, matériel et outillage57 394 €-
Autres immobilisations corporelles90 459 €-
Autres titres immobilisés76 €-
Prêts2 333 €-
Autres immobilisations financières1 204 €-
TOTAL Actif immobilisé245 182 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements204 569 €-
En-cours de production de biens80 261 €-
Produits intermédiaires et finis91 962 €-
Clients et comptes rattachés370 168 €-
Autres créances86 912 €-
Disponibilités539 734 €-
Charges constatées d'avance1 552 €-
TOTAL Actif circulant1 375 160 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 620 342 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel420 000 €-
Réserve légale42 000 €-
Autres réserves76 076 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE249 650 €-
TOTAL Capitaux propres787 726 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit134 577 €-
Emprunts et dettes financières divers102 268 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours5 626 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés190 166 €-
Dettes fiscales et sociales135 831 €-
Autres dettes12 088 €-
Produits constatés d'avance252 057 €-
TOTAL Dettes832 615 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 620 342 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires6 483 €-
Fonds commercial74 391 €-
Installations techniques, matériel et outillage80 308 €-
Autres immobilisations corporelles60 954 €-
Autres titres immobilisés76 €-
Prêts3 666 €-
Autres immobilisations financières1 204 €-
TOTAL Actif immobilisé227 085 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements171 944 €-
En-cours de production de biens49 232 €-
Produits intermédiaires et finis95 802 €-
Avances et acomptes versés sur commandes4 800 €-
Clients et comptes rattachés381 467 €-
Autres créances100 180 €-
Disponibilités480 628 €-
Charges constatées d'avance1 999 €-
TOTAL Actif circulant1 286 054 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 513 139 €-
Code CP1 992 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel420 000 €-
Réserve légale42 000 €-
Autres réserves63 327 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE289 751 €-
TOTAL Capitaux propres815 078 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit149 582 €-
Emprunts et dettes financières divers102 268 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours5 129 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés261 508 €-
Dettes fiscales et sociales147 042 €-
Autres dettes5 240 €-
Produits constatés d'avance27 290 €-
TOTAL Dettes698 061 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 513 139 €-
Code EG580 525 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires4 644 €-
Fonds commercial74 391 €-
Installations techniques, matériel et outillage96 246 €-
Autres immobilisations corporelles79 714 €-
Autres titres immobilisés76 €-
Autres immobilisations financières1 204 €-
TOTAL Actif immobilisé256 278 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements187 714 €-
En-cours de production de biens42 767 €-
Produits intermédiaires et finis54 221 €-
Avances et acomptes versés sur commandes7 118 €-
Clients et comptes rattachés263 351 €-
Autres créances67 961 €-
Disponibilités524 890 €-
Charges constatées d'avance35 243 €-
TOTAL Actif circulant1 183 267 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 439 545 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel420 000 €-
Réserve légale42 000 €-
Autres réserves63 170 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE247 956 €-
TOTAL Capitaux propres773 127 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit186 276 €-
Emprunts et dettes financières divers90 696 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours1 244 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés191 940 €-
Dettes fiscales et sociales131 736 €-
Autres dettes4 995 €-
Produits constatés d'avance59 529 €-
TOTAL Dettes666 418 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 439 545 €-
Code EG515 591 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de GREFFET SAS

JB

JEREMY BACZKOWSKI

Directeur général

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2025

A

ANTILA

Président de SAS

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2025

C

CABINET BRUNO DEBOST

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2025

Anciens dirigeants (1)

RT

représenté par GREFFET Bruce Charles. Directeur gé : BACZKOWSKI Jérémy. Commissaire aux comptes titulaire : DEBOST BRUNO. Commissaire aux comptes suppléant : ACS TEMALIS

Président · de février 2008 à janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GREFFET SAS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 01380 SAINT-GENIS-SUR-MENTHONSiègeActif

    305 234 361 00015 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 2830Z

  • 01560 SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZEActif

    305 234 361 00023 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 2511Z

Documents juridiques de GREFFET SAS

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GREFFET SAS

GREFFET SAS a déposé les comptes annuels de 6 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

03 juin 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

11 juin 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

26 juin 2024

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

12 juin 2020

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

14 juin 2018

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

16 mai 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de GREFFET SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GREFFET SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent GREFFET SAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 05 août 2026 · N° 26/01033

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 05 août 2026 · N° 26/01044

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01373

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02509

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01330

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01748

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01744

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00362

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00936

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01329

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02359

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/00135

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04685

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05000

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04686

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03082

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02575

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04684

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01323

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00680

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GREFFET SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GREFFET SAS

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Président : ANTILA ; Directeur général : BACZKOWSKI Jérémy ; Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet Bruno DEBOST

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2016-01-01

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : ANTILA (SAS) représenté par GREFFET BRUCE, CHARLES Directeur général : BACZKOWSKI Jérémy Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BRUNO DEBOST (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ACS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : TEMALIS (SAS) représenté par GREFFET Bruce, Charles Directeur général : BACZKOWSKI Jérémy Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BRUNO DEBOST (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ACS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1976

Marques déposées par GREFFET SAS

GREFFET SAS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ROTO-VARIO

    N° 3143423 · Déposée le 24 janvier 2002 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 7, 12 · valable jusqu’au 24 janvier 2032

  • GREFFET

    N° 3133738 · Déposée le 27 novembre 2001 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 7, 12 · valable jusqu’au 27 novembre 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GREFFET SAS

Quel est le numéro SIREN de GREFFET SAS ?

Le numéro SIREN de GREFFET SAS est 305 234 361. Le SIRET de son siège social est 305 234 361 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09305234361.

Qui dirige GREFFET SAS ?

GREFFET SAS est dirigée par ANTILA, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GREFFET SAS ?

Le siège social de GREFFET SAS est situé 728 Rte de Vonnas, 01380 Saint-Genis-sur-Menthon.

GREFFET SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, GREFFET SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GREFFET SAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GREFFET SAS.

Combien de salariés compte GREFFET SAS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GREFFET SAS emploie 13 salariés.

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