GREFFIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
GREFFIER est une SCI immatriculée le 15 février 1990 sous le numéro SIREN 353 563 265. Elle est domiciliée 18 rue Auguste Lancon, 39200 Saint-Claude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRICK GREFFIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GREFFIER
INSEE- Dénomination
- GREFFIER
- SIREN
- 353 563 265
- SIRET (siège)
- 353 563 265 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45353563265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 563 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 1990
- Siège social
- 18 RUE AUGUSTE LANCON, 39200, SAINT-CLAUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GREFFIER
acquisition rénovation construction de biens immobiliers et leur gestion,
Finances de GREFFIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GREFFIER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2011
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GREFFIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39200 SAINT-CLAUDESiègeActif
353 563 265 00019 · ouvert le 15 février 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de GREFFIER
INPIComptes annuels de GREFFIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GREFFIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GREFFIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GREFFIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GREFFIER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 25-70.023
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 25-70.001
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-15.672
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 06 mars 2024 · N° 23-70.017
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 09 mars 2023 · N° 22-70.017
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-19.944
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-50.042
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 08 juillet 2021 · N° 21-70.012
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 18 février 2021 · N° 20-70.006
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-70.022
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 25 septembre 2019 · N° 19-70.014
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-87.134
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Décision du 29 mai 2018 · N° 18-81.533
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Décision du 02 mai 2018 · N° 18-82.167
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Décision du 27 février 2018 · N° 17-87.133
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Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-86.586
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Décision du 09 janvier 2018 · N° 17-86.009
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Décision du 09 janvier 2018 · N° 17-86.231
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Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-85.882
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Décision du 06 décembre 2017 · N° 17-85.716
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Décision du 14 novembre 2017 · N° 17-85.205
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Décision du 20 juin 2017 · N° 17-82.306
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Décision du 20 juin 2017 · N° 14-83.972
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Décision du 07 juin 2017 · N° 17-81.561
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Décision du 26 avril 2017 · N° 17-80.979
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Décision du 28 mars 2017 · N° 17-80.382
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Décision du 28 mars 2017 · N° 17-80.041
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Décision du 07 février 2017 · N° 16-86.877
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Décision du 04 janvier 2017 · N° 16-86.333
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Décision du 12 janvier 2016 · N° 15-86.514
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Décision du 15 décembre 2015 · N° 14-84.270
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Décision du 01 mars 2007 · N° 60-04.
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Décision du 20 décembre 2006 · N° 06-84.314
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Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-87.606
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Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-86.214
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Décision du 06 décembre 2006 · N° 06-82.834
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Décision du 29 novembre 2006 · N° 06-87.993
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Décision du 28 novembre 2006 · N° 06-81.113
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Décision du 22 novembre 2006 · N° 06-83.008
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Décision du 21 novembre 2006 · N° 06-86.937
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Décision du 21 novembre 2006 · N° 06-84.231
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Décision du 14 novembre 2006 · N° 06-83.104
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Décision du 07 novembre 2006 · N° 06-85.910
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Décision du 07 novembre 2006 · N° 06-81.087
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Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-85.074
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Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-81.809
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Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-85.374
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Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-80.083
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Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-86.123
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Décision du 17 octobre 2006 · N° 05-85.519
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Décision du 03 octobre 2006 · N° 05-87.436
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Décision du 27 juin 2006 · N° 05-84.090
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Décision du 27 juin 2006 · N° 05-85.627
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Décision du 21 juin 2006 · N° 05-86.688
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Décision du 08 juin 2006 · N° 05-86.695
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Décision du 07 juin 2006 · N° 06-82.233
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Décision du 24 mai 2006 · N° 05-86.772
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Décision du 24 mai 2006 · N° 05-83.819
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Décision du 11 mai 2006 · N° 05-87.099
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Décision du 04 mai 2006 · N° 05-84.947
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Décision du 29 mars 2006 · N° 06-80.531
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Décision du 28 mars 2006 · N° 05-86.661
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Décision du 15 mars 2006 · N° 05-83.556
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Décision du 14 mars 2006 · N° 05-82.834
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Décision du 01 mars 2006 · N° 05-87.251
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Décision du 15 février 2006 · N° 05-87.002
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Décision du 14 février 2006 · N° 05-86.058
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Décision du 14 février 2006 · N° 05-82.825
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Décision du 08 février 2006 · N° 05-83.493
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Décision du 01 février 2006 · N° 05-83.057
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Décision du 31 janvier 2006 · N° 05-82.411
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Décision du 31 janvier 2006 · N° 05-83.050
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Décision du 25 janvier 2006 · N° 05-87.718
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Décision du 17 janvier 2006 · N° 05-86.364
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Décision du 11 janvier 2006 · N° 05-81.730
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Décision du 11 janvier 2006 · N° 05-80.859
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Décision du 10 janvier 2006 · N° 05-82.048
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Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-87.547
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Décision du 22 novembre 2005 · N° 05-86.295
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Décision du 09 novembre 2005 · N° 05-84.504
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Décision du 03 novembre 2005 · N° 04-87.835
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Décision du 02 novembre 2005 · N° 04-86.592
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Décision du 26 octobre 2005 · N° 05-82.408
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Décision du 26 octobre 2005 · N° 05-82.057
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Décision du 25 octobre 2005 · N° 04-82.400
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Décision du 12 octobre 2005 · N° 05-80.713
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Décision du 05 octobre 2005 · N° 05-82.027
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Décision du 27 septembre 2005 · N° 05-83.590
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Décision du 27 septembre 2005 · N° 05-80.123
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Décision du 14 septembre 2005 · N° 05-85.222
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Décision du 13 septembre 2005 · N° 04-87.258
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Décision du 07 septembre 2005 · N° 04-87.080
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Décision du 06 septembre 2005 · N° 04-86.919
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Décision du 02 septembre 2005 · N° 05-84.293
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Décision du 29 juin 2005 · N° 04-87.294
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Décision du 28 juin 2005 · N° 05-80.307
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Décision du 22 juin 2005 · N° 04-85.340
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Décision du 22 juin 2005 · N° 05-81.247
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Décision du 21 juin 2005 · N° 04-87.797
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Décision du 08 juin 2005 · N° 05-82.800
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Décision du 08 juin 2005 · N° 05-81.800
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Décision du 24 mai 2005 · N° 04-86.813
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Décision du 11 mai 2005 · N° 05-81.111
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Décision du 11 mai 2005 · N° 05-81.331
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Décision du 10 mai 2005 · N° 04-85.349
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Décision du 10 mai 2005 · N° 04-84.633
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Décision du 19 avril 2005 · N° 04-83.902
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Décision du 19 avril 2005 · N° 05-81.692
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Décision du 12 avril 2005 · N° 04-84.264
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Décision du 12 avril 2005 · N° 04-85.982
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Décision du 30 mars 2005 · N° 05-80.341
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Décision du 22 mars 2005 · N° 04-81.312
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Décision du 16 mars 2005 · N° 04-81.328
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Décision du 09 mars 2005 · N° 04-81.535
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Décision du 09 mars 2005 · N° 04-83.615
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Décision du 08 mars 2005 · N° 04-86.208
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Décision du 08 mars 2005 · N° 04-83.979
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Décision du 01 mars 2005 · N° 04-87.392
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Décision du 16 février 2005 · N° 03-82.504
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Décision du 15 février 2005 · N° 04-87.040
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Décision du 15 février 2005 · N° 04-87.191
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Décision du 09 février 2005 · N° 03-85.508
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Décision du 08 février 2005 · N° 04-82.736
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Décision du 01 février 2005 · N° 04-85.351
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Décision du 25 janvier 2005 · N° 04-85.847
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Décision du 25 janvier 2005 · N° 04-84.624
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Décision du 18 janvier 2005 · N° 04-81.404
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Décision du 05 janvier 2005 · N° 04-81.714
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Décision du 05 janvier 2005 · N° 04-82.524
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Décision du 04 janvier 2005 · N° 04-86.215
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Décision du 15 décembre 2004 · N° 03-86.646
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Décision du 15 décembre 2004 · N° 04-81.684
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Décision du 14 décembre 2004 · N° 04-86.778
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Décision du 08 décembre 2004 · N° 04-83.602
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Décision du 07 décembre 2004 · N° 04-81.162
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Décision du 24 novembre 2004 · N° 04-86.314
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Décision du 10 novembre 2004 · N° 04-80.274
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Décision du 09 novembre 2004 · N° 04-81.068
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Décision du 09 novembre 2004 · N° 04-82.980
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Décision du 27 octobre 2004 · N° 04-85.182
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Décision du 26 octobre 2004 · N° 03-86.970
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Décision du 19 octobre 2004 · N° 04-80.317
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Décision du 12 octobre 2004 · N° 03-86.262
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Décision du 06 octobre 2004 · N° 03-86.381
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Décision du 21 septembre 2004 · N° 04-81.204
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Décision du 15 septembre 2004 · N° 04-83.670
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Décision du 14 septembre 2004 · N° 04-83.754
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Décision du 02 septembre 2004 · N° 04-80.804
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Décision du 22 juillet 2004 · N° 04-84.158
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Décision du 22 juillet 2004 · N° 04-83.258
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Décision du 08 juillet 2004 · N° 04-83.662
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Décision du 30 juin 2004 · N° 03-85.019
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Décision du 23 juin 2004 · N° 03-86.082
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Décision du 22 juin 2004 · N° 04-82.105
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Décision du 03 juin 2004 · N° 03-83.514
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Décision du 03 juin 2004 · N° 03-87.092
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Décision du 25 mai 2004 · N° 03-87.579
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Décision du 25 mai 2004 · N° 03-86.735
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Décision du 19 mai 2004 · N° 03-86.192
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Décision du 19 mai 2004 · N° 03-83.675
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Décision du 05 mai 2004 · N° 04-81.269
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Décision du 28 avril 2004 · N° 04-80.753
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Décision du 06 avril 2004 · N° 04-80.579
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Décision du 24 mars 2004 · N° 03-82.077
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Décision du 17 mars 2004 · N° 03-84.448
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Décision du 09 mars 2004 · N° 03-84.991
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Décision du 02 mars 2004 · N° 03-83.353
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Décision du 25 février 2004 · N° 03-84.357
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Décision du 18 février 2004 · N° 03-82.789
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Décision du 17 février 2004 · N° 03-84.798
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Décision du 10 février 2004 · N° 03-87.197
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Décision du 21 janvier 2004 · N° 03-80.828
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Décision du 16 décembre 2003 · N° 02-87.185
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Décision du 10 décembre 2003 · N° 03-80.539
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Décision du 09 décembre 2003 · N° 03-85.587
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Décision du 12 novembre 2003 · N° 03-80.659
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Décision du 21 octobre 2003 · N° 03-80.802
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Décision du 21 octobre 2003 · N° 02-87.525
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Décision du 01 octobre 2003 · N° 03-83.582
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Décision du 17 septembre 2003 · N° 03-80.524
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Décision du 09 septembre 2003 · N° 02-82.822
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Décision du 09 juillet 2003 · N° 03-82.163
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Décision du 11 juin 2003 · N° 02-82.622
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Décision du 03 juin 2003 · N° 02-85.409
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Décision du 28 mai 2003 · N° 02-85.185
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Décision du 21 mai 2003 · N° 02-85.294
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Décision du 20 mai 2003 · N° 03-81.253
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Décision du 14 mai 2003 · N° 02-81.217
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Décision du 23 avril 2003 · N° 02-82.934
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Décision du 26 mars 2003 · N° 03-80.180
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Décision du 18 mars 2003 · N° 02-83.015
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Décision du 12 février 2003 · N° 02-80.187
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Décision du 28 janvier 2003 · N° 02-87.247
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Décision du 14 janvier 2003 · N° 02-87.062
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Décision du 18 décembre 2002 · N° 02-83.667
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Décision du 27 novembre 2002 · N° 02-83.092
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Décision du 05 novembre 2002 · N° 01-88.461
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Décision du 30 octobre 2002 · N° 02-80.189
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Décision du 29 octobre 2002 · N° 01-82.109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GREFFIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GREFFIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
GREFFIER Régine Catherine nom d'usage : GREFFIER n'est plus gérant. GREFFIER Pierrick Yvon Raphaël nom d'usage : GREFFIER devient gérant.
- création
Date d'effet : 15 février 1990
Questions fréquentes sur GREFFIER
Quel est le numéro SIREN de GREFFIER ?
Le numéro SIREN de GREFFIER est 353 563 265. Le SIRET de son siège social est 353 563 265 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45353563265.
Qui dirige GREFFIER ?
GREFFIER est dirigée par PIERRICK GREFFIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GREFFIER ?
Le siège social de GREFFIER est situé 18 rue Auguste Lancon, 39200 Saint-Claude.
GREFFIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GREFFIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GREFFIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GREFFIER.
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