GREG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
GREG est une SCI immatriculée le 5 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 293 999. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Plantees Chez Monsieur Francois Paz, 73390 Chateauneuf. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS PAZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GREG
INSEE- Dénomination
- GREG
- SIREN
- 442 293 999
- SIRET (siège)
- 442 293 999 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR94442293999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 293 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2002
- Siège social
- LES PLANTEES CHEZ MONSIEUR FRANCOIS PAZ, 73390, CHATEAUNEUF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GREG
La propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement d'un terrain et de constructions sis à Saint Pierre d'Albigny (73250) Lieudit Le Domaine.
Finances de GREG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GREG
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2008
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GREG
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73390 CHATEAUNEUFSiègeActif
442 293 999 00029 · ouvert le 10 décembre 2007 · NAF 6820B
- 73390 CHATEAUNEUFFermé
442 293 999 00011 · ouvert le 15 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de GREG
INPIComptes annuels de GREG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GREG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GREG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GREG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent GREG. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 22/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 26/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025001712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00945
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025L01703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2025F00041
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/15380
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/00564
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 19/11757
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Décision du 22 juin 2023 · N° 21-10.256
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/00528
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/05929
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-18.951
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 octobre 2020 · N° 18/00915
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-20.818
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Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-26.501
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Décision du 02 décembre 2010 · N° 09/09180
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Décision du 23 juin 2004 · N° 01-01.217
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Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-20.746
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 1996 · N° 94-04.069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-04.207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GREG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GREG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Gérant : PAZ François Bernard. Associé indéfiniment responsable : GUILLOT Laurence Géraldine. Associé indéfiniment responsable : PAZ Grégory Gérald.
- création
Date d'effet : 05 juin 2002
Questions fréquentes sur GREG
Quel est le numéro SIREN de GREG ?
Le numéro SIREN de GREG est 442 293 999. Le SIRET de son siège social est 442 293 999 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94442293999.
Qui dirige GREG ?
GREG est dirigée par FRANCOIS PAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GREG ?
Le siège social de GREG est situé Les Plantees Chez Monsieur Francois Paz, 73390 Chateauneuf.
GREG est-elle toujours en activité ?
Oui, GREG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GREG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GREG.
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