GREGIS SAINTOYANT

Active

Siren532 867 355SARL39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDECréée le 15 juin 2011

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 867 355, GREGIS SAINTOYANT est une SARL créée le 15 juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 335 rue du Monnet, 39170 Lavans-les-Saint-Claude. Son activité principale relève du code NAF 8130Z. La direction est assurée par CLAUDE SAINTOYANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GREGIS SAINTOYANT

INSEE

Dénomination: GREGIS SAINTOYANT
SIREN: 532 867 355
SIRET (siège): 532 867 355 00010
N° TVA intracommunautaire: FR76532867355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 532 867 355
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 8130Z
Date de création: 15 juin 2011
Siège social: 335 RUE DU MONNET, 39170, LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GREGIS SAINTOYANT

LES TRAVAUX DE PETITE MACONNERIE, LA POSE DE CARRELAGE, LA REALISATION DE PETITS TRAVAUX PUBLICS

Finances de GREGIS SAINTOYANT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GREGIS SAINTOYANT

INSEEBODACC

CLAUDE SAINTOYANT

Gérant

Anciens dirigeants (1)

Moïse René nom d'usage : GREGIS. Gérant : SAINTOYANT Claude André Georges nom d'usage : SAINTOYANT GREGIS

Gérant · de juin 2011 à août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GREGIS SAINTOYANT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDESiègeActif
532 867 355 00010 · ouvert le 15 avril 2011 · NAF 8130Z

Documents juridiques de GREGIS SAINTOYANT

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2011

Acte

Dépôt du 22 juillet 2011

Acte

Dépôt du 22 juillet 2011

Acte

Dépôt du 10 juin 2011

Acte

Dépôt du 10 juin 2011

Acte

Comptes annuels de GREGIS SAINTOYANT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GREGIS SAINTOYANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GREGIS SAINTOYANT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GREGIS SAINTOYANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2013. Clôturée le 28 février 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2014 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2013 · publié le 03 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 juillet 2012 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GREGIS SAINTOYANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GREGIS SAINTOYANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GREGIS SAINTOYANT

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 mars 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03 juillet 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 juillet 2012 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
03 août 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
GREGIS Moïse René nom d'usage : GREGIS n'est plus gérant.
22 juin 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-15

15 mai 2025création
Date d'effet : 15 juin 2011

Questions fréquentes sur GREGIS SAINTOYANT

Quel est le numéro SIREN de GREGIS SAINTOYANT ?

Le numéro SIREN de GREGIS SAINTOYANT est 532 867 355. Le SIRET de son siège social est 532 867 355 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76532867355.

Qui dirige GREGIS SAINTOYANT ?

GREGIS SAINTOYANT est dirigée par CLAUDE SAINTOYANT, gérant.

Où se situe le siège social de GREGIS SAINTOYANT ?

Le siège social de GREGIS SAINTOYANT est situé 335 rue du Monnet, 39170 Lavans-les-Saint-Claude.