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GREGOIRE

Active
Siren398 766 790SA88200 SAINT-NABORDCréée le 18 octobre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GREGOIRE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 766 790. Elle est domiciliée Rte de Remiremont Ld Moulin, 88200 Saint-Nabord. L'entreprise déclare le code NAF 1712Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GREGOIRE

Dénomination
GREGOIRE
SIREN
398 766 790
SIRET (siège)
398 766 790 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61398766790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 766 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
1712Z
Date de création
18 octobre 1994
Siège social
RTE DE REMIREMONT LD MOULIN, 88200, SAINT-NABORD
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GREGOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GREGOIRE

Anciens dirigeants (1)

AJ

Administrateur : JANSSEN HUBERTUS Administrateur : JANSSEN RUDOLF Administrateur : PAPIERS INVEST représenté par JANSSEN ROBERTUS, WILHELMUS, CORNELIS JANSSEN ROBERTUS

Président directeur général · de mars 2010 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GREGOIRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88200 SAINT-NABORDSiègeFermé

    398 766 790 00016 · ouvert le 18 octobre 1994 · NAF 1712Z

Documents juridiques de GREGOIRE

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 13 février 2006

  • Acte

Dépôt du 03 février 2006

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 25 février 2004

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de GREGOIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GREGOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GREGOIRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GREGOIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 août 2010. Clôturée le 08 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 23 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2013 · publié le 05 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 16 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 août 2010 · publié le 16 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 avril 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 février 2009 · publié le 13 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2009 désignant administrateur Selarl Krebs Suty 73, rue de la Colline - 54015 Nancy avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GREGOIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GREGOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GREGOIRE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 22 octobre 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Président directeur général : JANSSEN ROBERTUS Administrateur : JANSSEN HUBERTUS Administrateur : JANSSEN RUDOLF Administrateur : PAPIERS INVEST (SA) représenté par JANSSEN ROBERTUS, WILHELMUS, CORNELIS, MARIA Administrateur : STEVENS ASTRID, CAROLINE, JOHANNA, MARIA né(e) JANSSEN Administrateur : JANSSEN WILHELMUS Commissaire aux comptes titulaire : FEGER PATRICK Commissaire aux comptes suppléant : BAUMANN PHILIPPE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2009 désignant administrateur Selarl Krebs Suty 73, rue de la Colline - 54015 Nancy avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1994

Questions fréquentes sur GREGOIRE

Quel est le numéro SIREN de GREGOIRE ?

Le numéro SIREN de GREGOIRE est 398 766 790. Le SIRET de son siège social est 398 766 790 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61398766790.

Où se situe le siège social de GREGOIRE ?

Le siège social de GREGOIRE est situé Rte de Remiremont Ld Moulin, 88200 Saint-Nabord.

GREGOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, GREGOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GREGOIRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GREGOIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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