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GREGOIRE STEPHANE

Active
Siren483 242 442Entrepreneur individuel11290 MONTREALCréée le 24 juillet 2005

5630Z · Débits de boissons

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 483 242 442, GREGOIRE STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 24 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de Cals, 11290 Montreal. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de GREGOIRE STEPHANE

Dénomination
GREGOIRE STEPHANE
SIREN
483 242 442
SIRET (siège)
483 242 442 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64483242442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 242 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
24 juillet 2005
Siège social
DOMAINE DE CALS, 11290, MONTREAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GREGOIRE STEPHANE

Débits de boissons

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Établissements de GREGOIRE STEPHANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11290 MONTREALSiègeFermé

    483 242 442 00018 · ouvert le 24 juillet 2005 · NAF 5630Z

Conformité de GREGOIRE STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GREGOIRE STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 avril 2008. Clôturée le 08 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2008 · publié le 20 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Avril 2008 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GREGOIRE STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GREGOIRE STEPHANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Avril 2008 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2005

Questions fréquentes sur GREGOIRE STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de GREGOIRE STEPHANE ?

Le numéro SIREN de GREGOIRE STEPHANE est 483 242 442. Le SIRET de son siège social est 483 242 442 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64483242442.

Où se situe le siège social de GREGOIRE STEPHANE ?

Le siège social de GREGOIRE STEPHANE est situé Domaine de Cals, 11290 Montreal.

GREGOIRE STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, GREGOIRE STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GREGOIRE STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GREGOIRE STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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