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437 513 971

Active
Siren437 513 971Entrepreneur individuel SAINT-SATURNIN-LES-APT

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Fiche d'identité de 437 513 971

Dénomination
437 513 971
SIREN
437 513 971
SIRET (siège)
437 513 971 00022
N° TVA intracommunautaire
FR05437513971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 513 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
-
Siège social
SAINT-SATURNIN-LES-APT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 437 513 971

Expert Agricole et foncier (adhérent à la Confédération des Experts Fonciers)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 437 513 971

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 437 513 971

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT-SATURNIN-LES-APTSiègeActif

    437 513 971 00022 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 7490B

Conformité de 437 513 971

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 437 513 971. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 437 513 971 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 437 513 971

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Marques déposées par 437 513 971

437 513 971 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • VINTAGE

    N° 3108592 · Déposée le 29 juin 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 35, 36, 42 · expirée le 29 juin 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr