437 513 971
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Fiche d'identité de 437 513 971
INSEE- Dénomination
- 437 513 971
- SIREN
- 437 513 971
- SIRET (siège)
- 437 513 971 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR05437513971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 513 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- -
- Siège social
- SAINT-SATURNIN-LES-APT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 437 513 971
Expert Agricole et foncier (adhérent à la Confédération des Experts Fonciers)
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Dirigeants et représentants de 437 513 971
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 437 513 971
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- SAINT-SATURNIN-LES-APTSiègeActif
437 513 971 00022 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 7490B
Conformité de 437 513 971
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 437 513 971. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 437 513 971 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 437 513 971
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Marques déposées par 437 513 971
INPI437 513 971 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeVINTAGE
N° 3108592 · Déposée le 29 juin 2001 · Marque semi-figurative
Classes 1, 35, 36, 42 · expirée le 29 juin 2011
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
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