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GRELLIER PASCAL

Active
Siren414 110 049Entrepreneur individuel79350 CHICHECréée le 07 octobre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 414 110 049, GRELLIER PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 7 octobre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve La Luciere, 79350 Chiche. Son activité principale relève du code NAF 0220Z.

Fiche d'identité de GRELLIER PASCAL

Dénomination
GRELLIER PASCAL
SIREN
414 110 049
SIRET (siège)
414 110 049 00023
N° TVA intracommunautaire
FR40414110049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 110 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
07 octobre 1997
Siège social
LA LUCIERE, 79350, CHICHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GRELLIER PASCAL

Exploitation forestière

Finances de GRELLIER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRELLIER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRELLIER PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 79350 CHICHESiègeFermé

    414 110 049 00023 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 0220Z

  • 79350 FAYE-L'ABBESSEFermé

    414 110 049 00015 · ouvert le 07 octobre 1997 · NAF 020B

Documents juridiques de GRELLIER PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRELLIER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRELLIER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRELLIER PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRELLIER PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2009. Clôturée le 02 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2013 · publié le 18 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 avril 2011 · publié le 22 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2009 désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GRELLIER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRELLIER PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2009 désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1997

Questions fréquentes sur GRELLIER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GRELLIER PASCAL ?

Le numéro SIREN de GRELLIER PASCAL est 414 110 049. Le SIRET de son siège social est 414 110 049 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40414110049.

Où se situe le siège social de GRELLIER PASCAL ?

Le siège social de GRELLIER PASCAL est situé La Luciere, 79350 Chiche.

GRELLIER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GRELLIER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRELLIER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRELLIER PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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