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GRELLOT PASCAL

Active
Siren424 460 228Entrepreneur individuel17250 LES ESSARDSCréée le 29 septembre 1999
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRELLOT PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1999, identifié par le SIREN 424 460 228. Son siège social est situé 9 Che les Durands, 17250 Les Essards. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de GRELLOT PASCAL

Dénomination
GRELLOT PASCAL
SIREN
424 460 228
SIRET (siège)
424 460 228 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04424460228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 460 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
29 septembre 1999
Siège social
9 CHE LES DURANDS, 17250, LES ESSARDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRELLOT PASCAL

PEINTURE EXTERIEURE

Finances de GRELLOT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRELLOT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRELLOT PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17250 LES ESSARDSSiègeFermé

    424 460 228 00010 · ouvert le 11 octobre 1999 · NAF 4334Z

Documents juridiques de GRELLOT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRELLOT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRELLOT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRELLOT PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRELLOT PASCAL.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 juin 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juin 2008 · publié le 22 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GRELLOT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRELLOT PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1999

Questions fréquentes sur GRELLOT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GRELLOT PASCAL ?

Le numéro SIREN de GRELLOT PASCAL est 424 460 228. Le SIRET de son siège social est 424 460 228 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04424460228.

Où se situe le siège social de GRELLOT PASCAL ?

Le siège social de GRELLOT PASCAL est situé 9 Che les Durands, 17250 Les Essards.

GRELLOT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GRELLOT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRELLOT PASCAL est-elle en procédure collective ?

GRELLOT PASCAL a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 juin 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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