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801 868 183

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Siren801 868 183Entrepreneur individuel POULIGNEY-LUSANSCréée le 15 avril 2014

4638B · Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 801 868 183

Dénomination
801 868 183
SIREN
801 868 183
SIRET (siège)
801 868 183 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02801868183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 868 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4638B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
Date de création
15 avril 2014
Siège social
POULIGNEY-LUSANS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 801 868 183

Electricité neuf et rénovation , dépannage électrique

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 801 868 183

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 801 868 183

2 établissements, dont 2 en activité.

  • POULIGNEY-LUSANSSiègeActif

    801 868 183 00014 · ouvert le 15 avril 2014 · NAF 4638B

  • RoulansSiègeActif

    801 868 183 00022 · ouvert le 02 décembre 2025 · NAF 4321A

Documents juridiques de 801 868 183

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 801 868 183

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 801 868 183. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 801 868 183 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 801 868 183

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2014

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