GREMMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
GREMMEL est une SCI immatriculée le 30 janvier 2025 sous le numéro SIREN 940 226 962. Elle est domiciliée 13 RUE de Besançon, 25220 Thise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Eric GREMMEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GREMMEL
INSEE- Dénomination
- GREMMEL
- SIREN
- 940 226 962
- SIRET (siège)
- 940 226 962 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50940226962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 226 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2025
- Siège social
- 13 RUE de Besançon, 25220, Thise
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de GREMMEL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de GREMMEL
L'acquisition, la détention, l'administration et l'exploitation par bail, location nue ou par tous autres moyens d'immeubles bâtis ou non bâtis ou de droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ainsi que la mise en valeur de ces biens.
Finances de GREMMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GREMMEL
INSEEÉtablissements de GREMMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25220 ThiseSiègeActif
940 226 962 00014 · ouvert le 20 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de GREMMEL
INPIComptes annuels de GREMMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GREMMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GREMMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GREMMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GREMMEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1997 · N° 95-15.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 94-11.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 93-20.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-20.938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GREMMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GREMMEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-30 · Début d'activité : 2025-01-20
- création
Date d'effet : 30 janvier 2025
Questions fréquentes sur GREMMEL
Quel est le numéro SIREN de GREMMEL ?
Le numéro SIREN de GREMMEL est 940 226 962. Le SIRET de son siège social est 940 226 962 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50940226962.
Qui dirige GREMMEL ?
GREMMEL est dirigée par Eric GREMMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GREMMEL ?
Le siège social de GREMMEL est situé 13 RUE de Besançon, 25220 Thise.
GREMMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GREMMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GREMMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GREMMEL.
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