GRENADINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GRENADINES est une SCI immatriculée le 11 juillet 2007 sous le numéro SIREN 484 032 982. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Aristide Briand, 61200 Argentan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par EMMANUEL MARIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GRENADINES
INSEE- Dénomination
- GRENADINES
- SIREN
- 484 032 982
- SIRET (siège)
- 484 032 982 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR34484032982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 032 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 juillet 2007
- Siège social
- 9 RUE ARISTIDE BRIAND, 61200, ARGENTAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRENADINES
Location de logements
Finances de GRENADINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRENADINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de GRENADINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61200 ARGENTANSiègeActif
484 032 982 00023 · ouvert le 15 juillet 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de GRENADINES
INPIComptes annuels de GRENADINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRENADINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRENADINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRENADINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRENADINES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-21.628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F04849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F03142
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/04425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-21.494
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/06753
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/00192
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/09949
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/19705
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/07501
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21-26.001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/02250
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/04454
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 28 janvier 2005 · N° 02-19.153
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-41.054
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 97-10.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 97-10.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 97-10.719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 97-10.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 97-10.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 97-10.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 97-10.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 97-10.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 97-10.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 97-10.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 97-10.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 97-10.710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 97-10.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 97-10.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 97-10.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 97-10.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 97-10.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 97-10.702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 97-10.701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 97-10.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 97-10.699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRENADINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRENADINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2007
Questions fréquentes sur GRENADINES
Quel est le numéro SIREN de GRENADINES ?
Le numéro SIREN de GRENADINES est 484 032 982. Le SIRET de son siège social est 484 032 982 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34484032982.
Qui dirige GRENADINES ?
GRENADINES est dirigée par EMMANUEL MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRENADINES ?
Le siège social de GRENADINES est situé 9 rue Aristide Briand, 61200 Argentan.
GRENADINES est-elle toujours en activité ?
Oui, GRENADINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRENADINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRENADINES.
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