GRENAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 228 k€
- Effectif
- Non publié
GRENAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 669 580. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Neudoerfel Neunhoffen, 67110 Dambach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCIS KOENIG en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de GRENAT
INSEE- Dénomination
- GRENAT
- SIREN
- 497 669 580
- SIRET (siège)
- 497 669 580 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78497669580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 669 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2007
- Siège social
- 16 RUE NEUDOERFEL NEUNHOFFEN, 67110, DAMBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRENAT
Gestion immobilière
Finances de GRENAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRENAT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GRENAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67110 DAMBACHSiègeActif
497 669 580 00019 · ouvert le 11 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRENAT
INPIComptes annuels de GRENAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRENAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRENAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRENAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRENAT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 10 février 2026 · N° 24/08456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 février 2026 · N° 21/02911
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/12603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2024000832
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02270
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2004 · N° 03-11.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRENAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRENAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : KOENIG Francis
- création
Date d'effet : 14 mai 2007
Questions fréquentes sur GRENAT
Quel est le numéro SIREN de GRENAT ?
Le numéro SIREN de GRENAT est 497 669 580. Le SIRET de son siège social est 497 669 580 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78497669580.
Qui dirige GRENAT ?
GRENAT est dirigée par FRANCIS KOENIG, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRENAT ?
Le siège social de GRENAT est situé 16 rue Neudoerfel Neunhoffen, 67110 Dambach.
GRENAT est-elle toujours en activité ?
Oui, GRENAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRENAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRENAT.
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