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GRENELLE OBLIGATIONS

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Siren382 416 279SA75007 PARIS 7Créée le 24 juin 1991

Documents

GRENELLE OBLIGATIONS est une SA immatriculée le 24 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 416 279. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue de Lille, 75007 Paris 7. Son activité principale relève du code NAF 000Z.

Fiche d'identité de GRENELLE OBLIGATIONS

Dénomination
GRENELLE OBLIGATIONS
SIREN
382 416 279
SIRET (siège)
382 416 279 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70382416279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 416 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
000Z
Date de création
24 juin 1991
Siège social
56 RUE DE LILLE, 75007, PARIS 7
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GRENELLE OBLIGATIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GRENELLE OBLIGATIONS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GRENELLE OBLIGATIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75007 PARIS 7SiègeFermé

    382 416 279 00018 · ouvert le 24 juin 1991 · NAF 741J

Documents juridiques de GRENELLE OBLIGATIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 1994

  • Acte

Conformité de GRENELLE OBLIGATIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRENELLE OBLIGATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRENELLE OBLIGATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRENELLE OBLIGATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GRENELLE OBLIGATIONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1991

Questions fréquentes sur GRENELLE OBLIGATIONS

Quel est le numéro SIREN de GRENELLE OBLIGATIONS ?

Le numéro SIREN de GRENELLE OBLIGATIONS est 382 416 279. Le SIRET de son siège social est 382 416 279 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70382416279.

Où se situe le siège social de GRENELLE OBLIGATIONS ?

Le siège social de GRENELLE OBLIGATIONS est situé 56 rue de Lille, 75007 Paris 7.

GRENELLE OBLIGATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, GRENELLE OBLIGATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRENELLE OBLIGATIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRENELLE OBLIGATIONS.