GRENET PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 386 803, GRENET PASCAL est une 1000 créée le 14 janvier 2002. Elle est domiciliée 4 rue du Coq, 28200 Chateaudun. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.
Fiche d'identité de GRENET PASCAL
INSEE- Dénomination
- GRENET PASCAL
- SIREN
- 440 386 803
- SIRET (siège)
- 440 386 803 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51440386803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 386 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 1000
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 14 janvier 2002
- Siège social
- 4 RUE DU COQ, 28200, CHATEAUDUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRENET PASCAL
BOULANGERIE PATISSERIE SALEE ET SUCREE
Finances de GRENET PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRENET PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GRENET PASCAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28200 CHATEAUDUNSiègeFermé
440 386 803 00017 · ouvert le 11 décembre 2001 · NAF 1071C
Documents juridiques de GRENET PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GRENET PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRENET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRENET PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRENET PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 31 août 2009 · publié le 16 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 mars 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 septembre 2008 · publié le 21 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 février 2008 · publié le 03 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy Pierrât.
Aucune mention de GRENET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRENET PASCAL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 août 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy Pierrât.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2002
Questions fréquentes sur GRENET PASCAL
Quel est le numéro SIREN de GRENET PASCAL ?
Le numéro SIREN de GRENET PASCAL est 440 386 803. Le SIRET de son siège social est 440 386 803 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51440386803.
Où se situe le siège social de GRENET PASCAL ?
Le siège social de GRENET PASCAL est situé 4 rue du Coq, 28200 Chateaudun.
GRENET PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GRENET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRENET PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRENET PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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