GRENETA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 079 232, GRENETA est une SARL créée le 15 juin 1993. Son siège social est situé 45 rue de Roquebilliere, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 701F comme activité principale.
Fiche d'identité de GRENETA
INSEE- Dénomination
- GRENETA
- SIREN
- 392 079 232
- SIRET (siège)
- 392 079 232 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91392079232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 079 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 15 juin 1993
- Siège social
- 45 RUE DE ROQUEBILLIERE, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GRENETA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRENETA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GRENETA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06300 NICESiègeFermé
392 079 232 00014 · ouvert le 15 juin 1993 · NAF 701F
Documents juridiques de GRENETA
INPIComptes annuels de GRENETA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRENETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRENETA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRENETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRENETA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F02794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026R00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F01091
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/09796
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/51766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F01019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025015049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025F00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2023015017
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/03838
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/58677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 00-14.574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-21.921
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRENETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRENETA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1993
Questions fréquentes sur GRENETA
Quel est le numéro SIREN de GRENETA ?
Le numéro SIREN de GRENETA est 392 079 232. Le SIRET de son siège social est 392 079 232 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91392079232.
Où se situe le siège social de GRENETA ?
Le siège social de GRENETA est situé 45 rue de Roquebilliere, 06300 Nice.
GRENETA est-elle toujours en activité ?
Oui, GRENETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRENETA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRENETA.
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