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GRENETTE

Active
Siren340 533 447Société civile05500 La Motte-en-ChampsaurCréée le 12 mars 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 533 447, GRENETTE est une société civile créée le 12 mars 1987. Son siège social est situé 2 RTE du Serre AU DOMICILE DE MR ET MME BERNARD NICOLAS, 05500 La Motte-en-Champsaur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE-ANGE DELPHIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GRENETTE

Dénomination
GRENETTE
SIREN
340 533 447
SIRET (siège)
340 533 447 00025
N° TVA intracommunautaire
FR39340533447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 533 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mars 1987
Siège social
2 RTE du Serre AU DOMICILE DE MR ET MME BERNARD NICOLAS, 05500, La Motte-en-Champsaur
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GRENETTE

Dans la limite d'opérations de caractère strictement civil, et à l'exclusion de toutes opérations de caractère commercial, l'achat de tous terrains ou constructions dans la France entière ; la construction ou l'aménagement de tous immeubles bâtis, la location de tous immeubles édifiés sur ces terrains ou après aménagement. Et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.

Finances de GRENETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRENETTE

MD

MARIE-ANGE DELPHIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

BN

BERNARD NICOLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GRENETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05500 La Motte-en-ChampsaurSiègeActif

    340 533 447 00025 · ouvert le 01 août 1987 · NAF 6820A

  • 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAURFermé

    340 533 447 00017 · ouvert le 01 août 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de GRENETTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2017

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GRENETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRENETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRENETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRENETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRENETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRENETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRENETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Co-gérant associé : NICOLAS Bernard Co-gérant associé : NICOLAS Marie-Ange né(e) DELPHIN

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1987

Questions fréquentes sur GRENETTE

Quel est le numéro SIREN de GRENETTE ?

Le numéro SIREN de GRENETTE est 340 533 447. Le SIRET de son siège social est 340 533 447 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39340533447.

Qui dirige GRENETTE ?

GRENETTE est dirigée par MARIE-ANGE DELPHIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRENETTE ?

Le siège social de GRENETTE est situé 2 RTE du Serre AU DOMICILE DE MR ET MME BERNARD NICOLAS, 05500 La Motte-en-Champsaur.

GRENETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GRENETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRENETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRENETTE.

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