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GRENETTE

Active
Siren398 430 181SCI05000 GAPCréée le 23 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
360 k€
Effectif
Non publié

GRENETTE est une SCI immatriculée le 23 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 430 181. Son siège social est situé 1 rue Grenette, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL ESPOSITO-FAVA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GRENETTE

Dénomination
GRENETTE
SIREN
398 430 181
SIRET (siège)
398 430 181 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04398430181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 430 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
359 779,67 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 septembre 1994
Siège social
1 RUE GRENETTE, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRENETTE

L'acquisition et la gestion des biens mobiliers et immobiliers, parts de sociétés

Finances de GRENETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRENETTE

ME

MICHEL ESPOSITO-FAVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2013

AS

AGNES STEHLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GRENETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    398 430 181 00014 · ouvert le 09 septembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de GRENETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de GRENETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRENETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRENETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRENETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRENETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRENETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRENETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Gérant, Associé : ESPOSITO-FAVA Michel, André, Jean Gérant, Associé : ESPOSITO-FAVA Agnès, Nathalie, Elisabeth né(e) STEHLIN

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1994

Questions fréquentes sur GRENETTE

Quel est le numéro SIREN de GRENETTE ?

Le numéro SIREN de GRENETTE est 398 430 181. Le SIRET de son siège social est 398 430 181 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04398430181.

Qui dirige GRENETTE ?

GRENETTE est dirigée par MICHEL ESPOSITO-FAVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRENETTE ?

Le siège social de GRENETTE est situé 1 rue Grenette, 05000 Gap.

GRENETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GRENETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRENETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRENETTE.

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