GRENETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 246 k€
- Effectif
- Non publié
GRENETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 291 137. Elle est domiciliée Le Village, 26400 Autichamp. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par KRIS RAECKE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GRENETTE
INSEE- Dénomination
- GRENETTE
- SIREN
- 480 291 137
- SIRET (siège)
- 480 291 137 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18480291137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 291 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 246 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 2005
- Siège social
- LE VILLAGE, 26400, AUTICHAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRENETTE
L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles batis ou non batis.
Finances de GRENETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRENETTE
INSEEÉtablissements de GRENETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26400 AUTICHAMPSiègeActif
480 291 137 00010 · ouvert le 28 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRENETTE
INPIComptes annuels de GRENETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRENETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRENETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRENETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRENETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026F00056
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03421
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025F00563
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/03223
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03421
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Décision du 13 mars 2025 · N° 23-18.926
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024082169
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00366
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/01141
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00042
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/02060
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/02266
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 18/00870
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-18.684
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 96-13.964
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-15.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1995 · N° 92-43.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-16.853
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.660
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-17.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1989 · N° 87-18.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRENETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRENETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 2005
Questions fréquentes sur GRENETTE
Quel est le numéro SIREN de GRENETTE ?
Le numéro SIREN de GRENETTE est 480 291 137. Le SIRET de son siège social est 480 291 137 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18480291137.
Qui dirige GRENETTE ?
GRENETTE est dirigée par KRIS RAECKE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRENETTE ?
Le siège social de GRENETTE est situé Le Village, 26400 Autichamp.
GRENETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GRENETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRENETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRENETTE.
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