GRENIER A SEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 702 783, GRENIER A SEL est une SCI créée le 28 février 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte d’Auppegard, 76590 Bertreville-Saint-Ouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK DES CHAMPS DE BOISHEBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GRENIER A SEL
INSEE- Dénomination
- GRENIER A SEL
- SIREN
- 848 702 783
- SIRET (siège)
- 848 702 783 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78848702783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 702 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2019
- Siège social
- 3 RTE D’AUPPEGARD, 76590, BERTREVILLE-SAINT-OUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRENIER A SEL
Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers
Finances de GRENIER A SEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRENIER A SEL
INSEEPATRICK DES CHAMPS DE BOISHEBERT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2019) · 7 ans
Établissements de GRENIER A SEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76590 BERTREVILLE-SAINT-OUENSiègeActif
848 702 783 00012 · ouvert le 10 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRENIER A SEL
INPIComptes annuels de GRENIER A SEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRENIER A SEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRENIER A SEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRENIER A SEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRENIER A SEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 05 février 2026 · N° 23/06566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 mars 2025 · N° 21/04942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/08257
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/05786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/05380
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/08257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 mars 2023 · N° 20/07587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRENIER A SEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRENIER A SEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-28 · Début d'activité : 2019-01-10
- création
Date d'effet : 28 février 2019
Questions fréquentes sur GRENIER A SEL
Quel est le numéro SIREN de GRENIER A SEL ?
Le numéro SIREN de GRENIER A SEL est 848 702 783. Le SIRET de son siège social est 848 702 783 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78848702783.
Qui dirige GRENIER A SEL ?
GRENIER A SEL est dirigée par PATRICK DES CHAMPS DE BOISHEBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRENIER A SEL ?
Le siège social de GRENIER A SEL est situé 3 Rte d’Auppegard, 76590 Bertreville-Saint-Ouen.
GRENIER A SEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GRENIER A SEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRENIER A SEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRENIER A SEL.
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