799 207 477
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 799 207 477
INSEE- Dénomination
- 799 207 477
- SIREN
- 799 207 477
- SIRET (siège)
- 799 207 477 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR14799207477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 207 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 février 2024
- Siège social
- DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 799 207 477
LOUEUR MEUBLE NON PROFESSIONNEL EN RESIDENCE DE SERVICES (CODE APE 6820A) OPTION BIC REEL SIMPLIFIE ET TVA MINI REEL TRIMESTRIEL
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Dirigeants et représentants de 799 207 477
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 799 207 477
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- DIJONSiègeActif
799 207 477 00024 · ouvert le 17 août 2023 · NAF 6820A
- LureFermé
799 207 477 00032 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6619B
Documents juridiques de 799 207 477
INPIConformité de 799 207 477
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 799 207 477. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 799 207 477 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 799 207 477
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-03 · Début d'activité : 2025-04-01
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-14 · Début d'activité : 2014-01-06
- création
Date d'effet : 21 février 2024
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