GRENOBLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GRENOBLE est une SAS immatriculée le 6 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 144 912. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 la Hallebardiere, 53440 Aron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par LA HALLEBARDIERE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de GRENOBLE
INSEE- Dénomination
- GRENOBLE
- SIREN
- 979 144 912
- SIRET (siège)
- 979 144 912 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44979144912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 144 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 06 septembre 2023
- Siège social
- 2 la Hallebardiere, 53440, Aron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRENOBLE
La réalisation d'opérations de marchand de biens et d'investissements de biens destinés à la location de biens nus ou meublés. L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation sous toutes formes, par bail, location ou autrement, avec ou sans promesse de vente, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport, échange, construction ou autrement), ou de financement (emprunt, crédit-bail), de tous terrains, immeubles, de droits immobiliers, de biens meubles et de droits relatifs à ces biens, et le cas échéant, la mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés,
Finances de GRENOBLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRENOBLE
INSEELA HALLEBARDIERE
Président de SAS
Depuis la création (06 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de GRENOBLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53440 AronSiègeActif
979 144 912 00016 · ouvert le 31 août 2023 · NAF 6810Z
Documents juridiques de GRENOBLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GRENOBLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRENOBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRENOBLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRENOBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRENOBLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-80.467
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-81.012
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-10.202
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2026 · N° 25-80.482
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2026 · N° 25-80.975
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-12.125
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25-86.841
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25-87.216
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25-81.132
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25-83.421
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24-84.234
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24-84.249
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2025 · N° 23-85.712
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 avril 2025 · N° 24-81.288
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23-16.755
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23-20.665
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23-13.069
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23-14.292
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 21-19.761
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23-85.918
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-87.605
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23-80.599
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-23.012
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-15.456
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 août 2023 · N° 23-84.608
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juillet 2023 · N° 23-83.109
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 21-10.119
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2023 · N° 21-87.352
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22-17.992
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-20.452
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2023 · N° 22-82.759
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 21-17.681
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-13.310
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21-14.681
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2022 · N° 20-21.925
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 février 2022 · N° 21-85.050
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 février 2022 · N° 21-82.535
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2021 · N° 21-80.749
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-14.313
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 19-21.852
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-84.212
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-86.630
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 20-14.106
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 19-21.411
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2021 · N° 19-20.635
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-83.619
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 18-25.686
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-84.304
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-11.526
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-12.036
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-17.030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 2020 · N° 20-81.971
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-10.875
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2020 · N° 19-80.091
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2019 · N° 19-83.574
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2019 · N° 18-85.833
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-50.030
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-19.158
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-17.373
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 17-21.189
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-12.311
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-84.616
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-17.794
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-26.409
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-12.747
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-10.458
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-86.638
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-23.607
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2018 · N° 17-81.929
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-16.246
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-20.915
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-84.902
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-87.469
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-80.193
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2017 · N° 16-87.063
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 16-85.072
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 16-85.073
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2017 · N° 16-83.928
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2017 · N° 16-10.046
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2017 · N° 15-82.952
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-24.607
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2016 · N° 14-28.889
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2016 · N° 15-85.248
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-20.565
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 2016 · N° 16-82.635
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2016 · N° 14-24.640
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2016 · N° 14-87.370
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 15-12.598
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2016 · N° 15-14.689
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2016 · N° 14-29.198
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2016 · N° 15-11.391
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 05-14.540
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 05-20.349
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-15.664
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2006 · N° 06-87.169
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2006 · N° 05-20.706
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2006 · N° 06-83.120
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2006 · N° 05-85.271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 2006 · N° 04-15.512
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2006 · N° 04-10.144
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-19.972
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2006 · N° 05-15.707
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2006 · N° 05-85.715
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2006 · N° 05-13.187
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2006 · N° 04-10.596
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2006 · N° 03-20.529
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2006 · N° 04-16.854
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2006 · N° 03-10.383
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2006 · N° 02-13.175
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2006 · N° 04-16.400
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2005 · N° 04-19.703
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2005 · N° 03-47.720
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2005 · N° 05-84.504
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 2005 · N° 03-20.573
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Décision du 20 septembre 2005 · N° 04-30.354
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Décision du 21 juin 2005 · N° 04-12.439
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Décision du 14 juin 2005 · N° 05-80.916
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Décision du 14 juin 2005 · N° 04-13.901
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Décision du 24 mai 2005 · N° 03-20.826
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Décision du 24 mai 2005 · N° 04-87.490
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Décision du 23 mars 2005 · N° 02-46.105
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Décision du 10 mars 2005 · N° 03-04.196
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Décision du 01 mars 2005 · N° 04-81.981
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Décision du 22 février 2005 · N° 04-85.094
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Décision du 15 février 2005 · N° 03-17.604
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Décision du 08 février 2005 · N° 02-20.557
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 février 2005 · N° 05-80.623
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2005 · N° 02-41.819
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2005 · N° 04-81.982
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2005 · N° 03-17.081
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2004 · N° 03-17.876
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2004 · N° 03-17.902
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 2004 · N° 03-18.279
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 2004 · N° 03-13.139
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2004 · N° 02-45.173
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2004 · N° 02-30.550
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2004 · N° 01-17.182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2004 · N° 03-15.808
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRENOBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRENOBLE
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-06 · Début d'activité : 2023-08-31
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Questions fréquentes sur GRENOBLE
Quel est le numéro SIREN de GRENOBLE ?
Le numéro SIREN de GRENOBLE est 979 144 912. Le SIRET de son siège social est 979 144 912 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44979144912.
Qui dirige GRENOBLE ?
GRENOBLE est dirigée par LA HALLEBARDIERE, président de sas.
Où se situe le siège social de GRENOBLE ?
Le siège social de GRENOBLE est situé 2 la Hallebardiere, 53440 Aron.
GRENOBLE est-elle toujours en activité ?
Oui, GRENOBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRENOBLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRENOBLE.
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