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GRES ET POTERIES DE DIGOIN

Active
Siren795 720 077SA71160 DigoinCréée le 13 janvier 2000
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

GRES ET POTERIES DE DIGOIN est une SA immatriculée le 13 janvier 2000 sous le numéro SIREN 795 720 077. Elle est domiciliée 1 RUE 1 Rue de la Verne, 71160 Digoin. Son activité principale relève du code NAF 262A. Elle est dirigée par PATRICE RENARD, directeur général.

Fiche d'identité de GRES ET POTERIES DE DIGOIN

Dénomination
GRES ET POTERIES DE DIGOIN
SIREN
795 720 077
SIRET (siège)
795 720 077 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40795720077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 720 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
249 711,49 €
Code NAF / APE
262A
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
1 RUE 1 Rue de la Verne, 71160, Digoin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRES ET POTERIES DE DIGOIN

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

Finances de GRES ET POTERIES DE DIGOIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRES ET POTERIES DE DIGOIN

MT

MICHEL THEVENOUX

Administrateur

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

PD

PHILIPPE DASRIAUX

Administrateur

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

PS

PHILIPPE SESTIER

Administrateur

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

PR

PATRICE RENARD

Directeur général

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

JV

JEAN VIRLOGEUX

Administrateur

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

NR

NICOLE RAVATEL

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

DP

DOMINIQUE PASSERAT

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GRES ET POTERIES DE DIGOIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71160 DigoinSiègeFermé

    795 720 077 00010 · ouvert le 01 avril 1904 · NAF 262A

Documents juridiques de GRES ET POTERIES DE DIGOIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de GRES ET POTERIES DE DIGOIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRES ET POTERIES DE DIGOIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRES ET POTERIES DE DIGOIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRES ET POTERIES DE DIGOIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 27 octobre 2020 · publié le 27 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Macon. La publicité dans le journal d'annonces légales la Renaissance a été faite le 18 novembre 2020

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2020 · publié le 02 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRES ET POTERIES DE DIGOIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRES ET POTERIES DE DIGOIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRES ET POTERIES DE DIGOIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-10-27 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Macon. La publicité dans le journal d'annonces légales la Renaissance a été faite le 18 novembre 2020

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Marques déposées par GRES ET POTERIES DE DIGOIN

GRES ET POTERIES DE DIGOIN est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • GREDOR

    N° 1596563 · Déposée le 11 juin 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 21 · expirée le 11 juin 2010

  • GRESPOTS DIGOIN

    N° 1221813 · Déposée le 14 décembre 1982 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 19, 21 · expirée le 14 décembre 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GRES ET POTERIES DE DIGOIN

Quel est le numéro SIREN de GRES ET POTERIES DE DIGOIN ?

Le numéro SIREN de GRES ET POTERIES DE DIGOIN est 795 720 077. Le SIRET de son siège social est 795 720 077 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40795720077.

Qui dirige GRES ET POTERIES DE DIGOIN ?

GRES ET POTERIES DE DIGOIN est dirigée par PATRICE RENARD, directeur général. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRES ET POTERIES DE DIGOIN ?

Le siège social de GRES ET POTERIES DE DIGOIN est situé 1 RUE 1 Rue de la Verne, 71160 Digoin.

GRES ET POTERIES DE DIGOIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GRES ET POTERIES DE DIGOIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRES ET POTERIES DE DIGOIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRES ET POTERIES DE DIGOIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.