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GRESSARD PASCAL

Active
Siren410 709 398Entrepreneur individuel71250 CLUNYCréée le 01 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRESSARD PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1997, identifié par le SIREN 410 709 398. Le siège social de l'entreprise se trouve za du Pre St Germain, 71250 Cluny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de GRESSARD PASCAL

Dénomination
GRESSARD PASCAL
SIREN
410 709 398
SIRET (siège)
410 709 398 00029
N° TVA intracommunautaire
FR62410709398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 709 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
ZA DU PRE ST GERMAIN, 71250, CLUNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GRESSARD PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de GRESSARD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRESSARD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRESSARD PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71250 CLUNYSiègeActif

    410 709 398 00029 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 71250 BUFFIERESFermé

    410 709 398 00011 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 452L

Documents juridiques de GRESSARD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRESSARD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRESSARD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRESSARD PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRESSARD PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GRESSARD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRESSARD PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur GRESSARD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GRESSARD PASCAL ?

Le numéro SIREN de GRESSARD PASCAL est 410 709 398. Le SIRET de son siège social est 410 709 398 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62410709398.

Où se situe le siège social de GRESSARD PASCAL ?

Le siège social de GRESSARD PASCAL est situé za du Pre St Germain, 71250 Cluny.

GRESSARD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GRESSARD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRESSARD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRESSARD PASCAL.

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