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GRESSE DIFFUSION

Active
Siren422 313 999549938650 GRESSE-EN-VERCORSCréée le 24 février 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 313 999, GRESSE DIFFUSION est une 5499 créée le 24 février 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Ville, 38650 Gresse-en-Vercors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z.

Fiche d'identité de GRESSE DIFFUSION

Dénomination
GRESSE DIFFUSION
SIREN
422 313 999
SIRET (siège)
422 313 999 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80422313999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 313 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
24 février 1999
Siège social
LE VILLE, 38650, GRESSE-EN-VERCORS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de GRESSE DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRESSE DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRESSE DIFFUSION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 38650 GRESSE-EN-VERCORSSiègeFermé

    422 313 999 00019 · ouvert le 24 février 1999 · NAF 514S

  • 21130 AUXONNEFermé

    422 313 999 00027 · ouvert le 02 décembre 1999 · NAF 4649Z

  • 21250 SEURREFermé

    422 313 999 00035 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 4649Z

Documents juridiques de GRESSE DIFFUSION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de GRESSE DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRESSE DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRESSE DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRESSE DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2009. Clôturée le 22 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 14 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mars 2009 désignant liquidateur Me J.Jacques Deslorieux MANDATAIRE, judiciaire - 44 rue de la République / BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRESSE DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRESSE DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRESSE DIFFUSION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mars 2009 désignant liquidateur Me J.Jacques Deslorieux MANDATAIRE, judiciaire - 44 rue de la République / BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1999

Questions fréquentes sur GRESSE DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de GRESSE DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de GRESSE DIFFUSION est 422 313 999. Le SIRET de son siège social est 422 313 999 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80422313999.

Où se situe le siège social de GRESSE DIFFUSION ?

Le siège social de GRESSE DIFFUSION est situé Le Ville, 38650 Gresse-en-Vercors.

GRESSE DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, GRESSE DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRESSE DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRESSE DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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