GRETA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GRETA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2020, identifiée par le SIREN 882 762 263. Son siège social est situé 120 Che de la Fontaine, 24620 Marquay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE STUTZMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GRETA
INSEE- Dénomination
- GRETA
- SIREN
- 882 762 263
- SIRET (siège)
- 882 762 263 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76882762263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 762 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2020
- Siège social
- 120 CHE DE LA FONTAINE, 24620, MARQUAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRETA
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un ensemble immobilier sis 120 Chemin de la Fontaine 24620 Marquay, de préparer les inconvénients d'une indivision, organiser la transmission au sein de la famille.
Finances de GRETA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRETA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2020) · 6 ans
Établissements de GRETA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24620 MARQUAYSiègeActif
882 762 263 00011 · ouvert le 26 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRETA
INPIComptes annuels de GRETA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRETA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRETA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/05660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 30 décembre 2025 · N° 22/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 avril 2025 · N° 21/00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 04 octobre 2024 · N° 22/06078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 juillet 2024 · N° 23/01412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/02737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 juin 2023 · N° 17/09158
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2023 · N° 21/04487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 10 février 2023 · N° 21/01253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/01065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/03840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/02538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-16.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-16.467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 21 juin 2019 · N° 17/03227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 juin 2009 · N° 08/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 2002 · N° 00-13.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 2002 · N° 00-13.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-21.020
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2002 · N° 99-42.208
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2002 · N° 99-15.951
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1996 · N° 94-13.737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRETA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-03 · Début d'activité : 2020-03-26
- création
Date d'effet : 03 avril 2020
Questions fréquentes sur GRETA
Quel est le numéro SIREN de GRETA ?
Le numéro SIREN de GRETA est 882 762 263. Le SIRET de son siège social est 882 762 263 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76882762263.
Qui dirige GRETA ?
GRETA est dirigée par CATHERINE STUTZMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRETA ?
Le siège social de GRETA est situé 120 Che de la Fontaine, 24620 Marquay.
GRETA est-elle toujours en activité ?
Oui, GRETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRETA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRETA.
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