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990 274 607

Active
Siren990 274 607Entrepreneur individuel Frangy-en-BresseCréée le 14 août 2025

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Fiche d'identité de 990 274 607

Dénomination
990 274 607
SIREN
990 274 607
SIRET (siège)
990 274 607 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80990274607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 274 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
14 août 2025
Siège social
Frangy-en-Bresse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 274 607

Location de mains d'oeuvre agricoles en polyculture élevage et en transport pour une methanisation.

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Dirigeants et représentants de 990 274 607

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 274 607

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Frangy-en-BresseSiègeActif

    990 274 607 00011 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 0161Z

Conformité de 990 274 607

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 274 607. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 274 607 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 274 607

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2025