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GREVAT JOSEPH

Active
Siren425 054 566Entrepreneur individuel74430 SAINT JEAN D'AULPSCréée le 11 septembre 1999

0220Z · Exploitation forestière

GREVAT JOSEPH est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 septembre 1999 sous le numéro SIREN 425 054 566. Son siège social est situé La Vuarnerie, 74430 Saint Jean d'Aulps. Son activité principale est exploitation forestière (code NAF 0220Z).

Fiche d'identité de GREVAT JOSEPH

Dénomination
GREVAT JOSEPH
SIREN
425 054 566
SIRET (siège)
425 054 566 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61425054566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 054 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0220Z - Exploitation forestière
Date de création
11 septembre 1999
Siège social
LA VUARNERIE, 74430, SAINT JEAN D'AULPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GREVAT JOSEPH

Exploitation forestière

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Établissements de GREVAT JOSEPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74430 SAINT JEAN D'AULPSSiègeActif

    425 054 566 00012 · ouvert le 11 septembre 1999 · NAF 0220Z

Conformité de GREVAT JOSEPH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GREVAT JOSEPH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 avril 2013. Clôturée le 31 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2014 · publié le 18 février 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2013 · publié le 28 mai 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - "Le Médicis" - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 octobre 2011 · publié le 13 novembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan quatre annuités nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 février 2011 · publié le 16 mars 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 11 décembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GREVAT JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GREVAT JOSEPH

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - "Le Médicis" - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 octobre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan quatre annuités nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1999

Questions fréquentes sur GREVAT JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de GREVAT JOSEPH ?

Le numéro SIREN de GREVAT JOSEPH est 425 054 566. Le SIRET de son siège social est 425 054 566 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61425054566.

Où se situe le siège social de GREVAT JOSEPH ?

Le siège social de GREVAT JOSEPH est situé La Vuarnerie, 74430 Saint Jean d'Aulps.

GREVAT JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, GREVAT JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GREVAT JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GREVAT JOSEPH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.