GREY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
GREY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2016, identifiée par le SIREN 818 917 445. Le siège social de l'entreprise se trouve Plaza Orient Bay C/o Semavic - Lot 12-Baie Orientale, 97150 Saint Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CYRIL BROTEL, gérant.
Fiche d'identité de GREY
INSEE- Dénomination
- GREY
- SIREN
- 818 917 445
- SIRET (siège)
- 818 917 445 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76818917445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 917 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2016
- Siège social
- PLAZA ORIENT BAY C/O SEMAVIC - LOT 12-BAIE ORIENTALE, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GREY
Acquisition administration gestion de biens immobiliers
Finances de GREY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GREY
INSEEÉtablissements de GREY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeFermé
818 917 445 00012 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de GREY
INPIComptes annuels de GREY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GREY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GREY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent GREY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/09843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025024718
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 19/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 août 2025 · N° 23/01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 juin 2025 · N° J2025000392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025028924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/05186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/10496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/07780
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 23-11.380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/50325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 avril 2024 · N° 20/04749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 janvier 2023 · N° 20/17658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 28 novembre 2022 · N° 22/07580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/03832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-10.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 2021 · N° 19-11.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-21.038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-20.722
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-25.169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 02 juillet 2015 · N° 15/02457
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2005 · N° 04-45.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juin 2003 · N° 02-81.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juin 2003 · N° 02-80.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2003 · N° 02-42.556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2003 · N° 01-43.053
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 93-10.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GREY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-01
- création
Date d'effet : 14 mars 2016
Questions fréquentes sur GREY
Quel est le numéro SIREN de GREY ?
Le numéro SIREN de GREY est 818 917 445. Le SIRET de son siège social est 818 917 445 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76818917445.
Qui dirige GREY ?
GREY est dirigée par CYRIL BROTEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GREY ?
Le siège social de GREY est situé Plaza Orient Bay C/o Semavic - Lot 12-Baie Orientale, 97150 Saint Martin.
GREY est-elle toujours en activité ?
Oui, GREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GREY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GREY.
Entreprises similaires
Même activité à Saint Martin
