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GREZES PASCALE

Active
Siren349 589 945Entrepreneur individuel66430 BOMPASCréée le 07 novembre 1988

4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers

Documents

GREZES PASCALE est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 novembre 1988 sous le numéro SIREN 349 589 945. Son siège social est situé 14 rue Surcouf, 66430 Bompas. Elle exerce une activité de autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).

Fiche d'identité de GREZES PASCALE

Dénomination
GREZES PASCALE
SIREN
349 589 945
SIRET (siège)
349 589 945 00063
N° TVA intracommunautaire
FR27349589945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 589 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Date de création
07 novembre 1988
Siège social
14 RUE SURCOUF, 66430, BOMPAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GREZES PASCALE

Autres commerces de détail spécialisés divers

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Établissements de GREZES PASCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66430 BOMPASSiègeActif

    349 589 945 00063 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4778C

Documents juridiques de GREZES PASCALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Conformité de GREZES PASCALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GREZES PASCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2014. Clôturée le 29 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juillet 2015 · publié le 13 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2015 · publié le 30 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 janvier 2015 · publié le 29 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2014 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GREZES PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GREZES PASCALE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculée le 2011-10-12 · Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1988

Questions fréquentes sur GREZES PASCALE

Quel est le numéro SIREN de GREZES PASCALE ?

Le numéro SIREN de GREZES PASCALE est 349 589 945. Le SIRET de son siège social est 349 589 945 00063. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27349589945.

Où se situe le siège social de GREZES PASCALE ?

Le siège social de GREZES PASCALE est situé 14 rue Surcouf, 66430 Bompas.

GREZES PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, GREZES PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GREZES PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GREZES PASCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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