GRIBOUILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,6 k€
GRIBOUILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 203 259. Son siège social est situé 21 rue du Grand Sud, 31750 Escalquens. GRIBOUILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DJEMEL BEN-SACI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GRIBOUILLE
INSEE- Dénomination
- GRIBOUILLE
- SIREN
- 495 203 259
- SIRET (siège)
- 495 203 259 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81495203259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 203 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mars 2007
- Siège social
- 21 RUE DU GRAND SUD, 31750, ESCALQUENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRIBOUILLE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement - eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société - et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société -
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Finances de GRIBOUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRIBOUILLE
INSEEÉtablissements de GRIBOUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31750 ESCALQUENSSiègeActif
495 203 259 00017 · ouvert le 14 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRIBOUILLE
INPIConformité de GRIBOUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRIBOUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRIBOUILLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 20 décembre 2024 · N° 21/06791
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/09398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/03506
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1999 · N° 96-14.468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRIBOUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GRIBOUILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 2007
Questions fréquentes sur GRIBOUILLE
Quel est le numéro SIREN de GRIBOUILLE ?
Le numéro SIREN de GRIBOUILLE est 495 203 259. Le SIRET de son siège social est 495 203 259 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81495203259.
Qui dirige GRIBOUILLE ?
GRIBOUILLE est dirigée par DJEMEL BEN-SACI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRIBOUILLE ?
Le siège social de GRIBOUILLE est situé 21 rue du Grand Sud, 31750 Escalquens.
GRIBOUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, GRIBOUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRIBOUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRIBOUILLE.
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