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GRIFFET JEAN

Active
Siren331 473 090Entrepreneur individuel03000 MOULINSCréée le 29 août 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRIFFET JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 1994, identifié par le SIREN 331 473 090. Elle est domiciliée 60 rue des Couteliers, 03000 Moulins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158C.

Fiche d'identité de GRIFFET JEAN

Dénomination
GRIFFET JEAN
SIREN
331 473 090
SIRET (siège)
331 473 090 00032
N° TVA intracommunautaire
FR17331473090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 473 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158C
Date de création
29 août 1994
Siège social
60 RUE DES COUTELIERS, 03000, MOULINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GRIFFET JEAN

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de GRIFFET JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRIFFET JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRIFFET JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 03000 MOULINSSiègeFermé

    331 473 090 00032 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 158C

  • 63430 PONT-DU-CHATEAUFermé

    331 473 090 00024 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 158C

Documents juridiques de GRIFFET JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRIFFET JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRIFFET JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRIFFET JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRIFFET JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 10 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de GRIFFET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRIFFET JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1994

Questions fréquentes sur GRIFFET JEAN

Quel est le numéro SIREN de GRIFFET JEAN ?

Le numéro SIREN de GRIFFET JEAN est 331 473 090. Le SIRET de son siège social est 331 473 090 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17331473090.

Où se situe le siège social de GRIFFET JEAN ?

Le siège social de GRIFFET JEAN est situé 60 rue des Couteliers, 03000 Moulins.

GRIFFET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GRIFFET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRIFFET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRIFFET JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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