CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

GRIFFEUILLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2025, identifiée par le SIREN 942 963 190. Son siège social est situé 33 IMP des Rossignols, 46270 Bagnac-sur-Célé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. La direction est assurée par Ghislain GRIFFEUILLE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de GRIFFEUILLE

Dénomination
GRIFFEUILLE
SIREN
942 963 190
SIRET (siège)
942 963 190 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12942963190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 963 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
17 avril 2025
Siège social
33 IMP des Rossignols, 46270, Bagnac-sur-Célé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRIFFEUILLE

La production et vente d'électricité provenant de toutes sources d'énergies notamment par exploitation de centrale photovoltaïque; La prestation de travaux agricoles; L'acquisition par voie d'apport, d'achat, de souscription ou autres, de parts sociales, actions ou valeurs mobilières quelconques de toutes sociétés, et l'exercice de la gestion des droits de vote et autres droits attachés aux parts, actions et autres valeurs ainsi détenus; L'acquisition, le crédit-bail, la prise à bail ou exceptionnellement la vente, de tous biens immobiliers et l'administration et l'exploitation par location ou autrement desdits biens

Finances de GRIFFEUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRIFFEUILLE

GG

Ghislain GRIFFEUILLE

Président de SAS

Depuis la création (17 avril 2025) · 1 an

JG

Jean-Marie GRIFFEUILLE

Directeur général

Depuis la création (17 avril 2025) · 1 an

OM

Odette MONTUSSAC

Directeur général

Depuis la création (17 avril 2025) · 1 an

Établissements de GRIFFEUILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46270 Bagnac-sur-CéléSiègeActif

    942 963 190 00015 · ouvert le 04 avril 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de GRIFFEUILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 07 avril 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 07 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GRIFFEUILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRIFFEUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRIFFEUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRIFFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GRIFFEUILLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00662

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRIFFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRIFFEUILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-08 · Début d'activité : 2025-04-04

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2025

Questions fréquentes sur GRIFFEUILLE

Quel est le numéro SIREN de GRIFFEUILLE ?

Le numéro SIREN de GRIFFEUILLE est 942 963 190. Le SIRET de son siège social est 942 963 190 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12942963190.

Qui dirige GRIFFEUILLE ?

GRIFFEUILLE est dirigée par Ghislain GRIFFEUILLE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRIFFEUILLE ?

Le siège social de GRIFFEUILLE est situé 33 IMP des Rossignols, 46270 Bagnac-sur-Célé.

GRIFFEUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GRIFFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRIFFEUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRIFFEUILLE.